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RNA W922018582Clichy · 92110Active dans le RNA · état au 5 mai 2021
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Amis du parc, casteres-neuilly

Clichy · 92110

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Identifiant RNA
W922018582
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
31 RUE Casteres, 92110 Clichy

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : 1 detudier et dapporter aux administrations et leurs etablissements publics, aux collectivites locales et a toute autre personne physique ou morale concernee, son avis tendant a preserver la propriete et le cadre de vie des riverains des terrains SNCF, parcelle 0P33, sur la commune de Clichy, elargis aux terrains sur la commune ou au-dela dont lusage aurait un impact sur les riverains des terrains SNCF de Clichy 2 de susciter la creation dun parc sur la parcelle 0P 33 inscrite au cadastre de la Ville de Clichy pour une surface approximative maximale de 107 320m2, minimale des deux tiers de ce dernier chiffre 3 de favoriser la participation des riverains aux debats publics, concertations, enquetes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait a la protection et lamenagement du cadre de vie et de la propriete des riverains 4 de faciliter les rapports des riverains entre eux, letude de leurs interets communs et la defense de leurs droits dans une gestion ecologique, paysagere et patrimoniale dans cet ordre des parcelles concernees 5 de conserver et de restaurer les abords des proprietes riveraines veillant aussi bien a leur aspect patrimonial, historique, paysager, ecologique 6 de promouvoir un urbanisme respectant les droits de riverainete, notamment du point de vue de la tranquillite, de la securite et de la preservation des abords de proprietes riveraines 7 de lutter contre les risques, pollutions thermiques, chimiques, magnetiques, etcr et nuisances bruit, lumiere, vibrations, odeurs, etc , r STATUTS RIVERAINS SNCF 2r generes par les amenagements publics et prives susceptibles de concerner le cadre de vie des riverains 8 dassurer la prise en compte des questions de riverainete toutes les fois ou cela est necessaire et notamment dans le cadre des contrats administratifs delegations de service public, marches publics, etc 9 de veiller a la prise en compte de la sante et la securite des riverains 10 de defendre, le cas echeant, et par les voies appropriees les interets collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriete 11 dintervenir, par le recours aux procedures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, aupres de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et prive, et dester devant toute juridiction, en quelque qualite que ce soit, afin dobtenir lapplication des lois, reglements et jurisprudences protegeant le droit de propriete et le cadre de vie des riverains

Historique officiel

  1. Création de l’association

    25 avr. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100181924 · Source du 4 mai 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W922018582 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210018.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Clichy (92024) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
92110
Département
92
Région
Île-de-France
Adresse
31 RUE Casteres, 92110 Clichy

Coordonnées publiées : 48.90054, 2.30167

Identifiants

RNA
W922018582
ID Source
W922018582

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
5 mai 2021
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense et amélioration du cadre de vie
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
922P
Adresse de gestion
31 RUE CASTERES, 92110 CLICHY

Dates du registre

Publication au JOAFE
4 mai 2021
Dernière déclaration en préfecture
25 avr. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Objet déclaré
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 5 mai 2021, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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