Communaute professionnelle territoriale de sante de gennevilliers et villeneuve-la-garenne
Gennevilliers · 92230
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W922019112
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 17 Victor Hugo, 92230 GENNEVILLIERS
SIREN
909399909 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 909399909 · Source du 7 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W922019112, provider returned W922019112
Sirene au 7 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : porter une communaute professionnelle territoriale de sante, au sens des articles L 1434-12 a L 1434-13 du code de la sante publique, sur le territoire de sante de larticle 2, lassociation est responsable dassurer une meilleure coordination des actions des acteurs de soins medicaux, paramedicaux et sociaux sur le territoire dassurer une meilleure structuration des parcours de sante sur le territoire de mettre en uvre le projet de sante de la communaute professionnelle territoriale de sante dorganiser les modalites de fonctionnement entre les membres de lassociation de pourvoir au financement de la communaute professionnelle territoriale de sante plus generalement, lassociation est chargee de mener toutes operations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement a lobjet sus-indique ou a tout autre objet similaire ou connexe, de nature a favoriser le but poursuivi par lassociation, son extension ou son developpement
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 33 rue Victor Hugo 92230 Gennevilliers » → « 17 Victor Hugo 92230 GENNEVILLIERS »
21 avr. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600172735 · Source du 28 avr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922019112 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260017.taz
Création de l’association
14 déc. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100511867 · Source du 21 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922019112 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210051.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activité des médecins généralistes (86.21Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 90939990900011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 22 déc. 2021
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 909399909 · Source du 7 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W922019112, provider returned W922019112
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Gennevilliers (92036) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92230
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 17 Victor Hugo, 92230 GENNEVILLIERS
Coordonnées publiées : 48.92033, 2.29279
Identifiants
- RNA
- W922019112
- SIREN
- 909399909 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W922019112
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 922P
- Nom court
- CPTS GVLG
- Adresse de gestion
- 33 RUE VICTOR HUGO, 92230 GENNEVILLIERS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 déc. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 avr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 avr. 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.