Delex consortium-decentralized legal ecosystem
Paris · 75008
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- Identifiant RNA
- W922019625
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 47 BD de Courcelles, 75008 Paris
SIREN
919067777 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 919067777 · Source du 23 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W922019625, provider returned W922019625
Sirene au 23 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : think tank independant, organisation a but non lucratif engagee dans la promotion de linnovation au service de linteret general federer et reunir un reseau international et pluridisciplinaire de leaders : avocats, juristes, dirigeants, universitaires, chercheurs, des experts en technologie, des leaders de lindustrie, des organisations a but non lucratif, des startups, des universites, des colleges, des instituts de recherche, des centres de formation, etc plateforme mondiale dediee a lexperimentation, a la normalisation et a lanalyse des technologies les plus avancees, en mettant laccent sur les defis juridiques, ethiques, societaux et economiques elaborer des propositions de politiques publiques visant a influencer les debats politiques et les prises de decision en France et en Europe sefforcer de jouer pleinement son role en tant quacteur du debat democratique sur linnovation notamment dans les domaines scientifiques, technologiques, juridiques et culturelles delex est ouverte a tous, apartisane, apolitique et independante dans ses choix strategiques et orientations animer des programmes dinnovation, des evenements, des formations et a developper des outils pour le developpement de linnovation dans les domaines scientifiques, technologiques, juridiques et culturelles plus generalement, lassociation a aussi pour objet, en France comme a letranger, de mettre en oeuvre toute activite ou operation se rattachant directement ou indirectement a lun des objets specifies, ou tout autre objet similaire ou connexe, de nature a favoriser directement ou indirectement les buts poursuivis par lassociation, son extension et son developpement
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
DELEX CONSORTIUM - DECENTRALIZED LEGAL ECOSYSTEM
Changement de nom
« DELEX CONSORTIUM - DECENTRALIZED LEGAL ECOSYSTEM » → « DELEX CONSORTIUM »
22 juil. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600322015 · Source du 11 août 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922019625 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260032.taz
Modification de l’objet déclaré
constituer une chambre doctrinale consacrée aux transformations technologiques systémiques ; étudier, qualifier et mettre en débat public ces transformations, notamment l'intelligence artificielle, les infrastructures critiques, la souveraineté numérique et la gouvernance des technologies émergentes, dans leurs dimensions juridiques, éthiques, économiques et sociétales ; réunir et animer un réseau pluridisciplinaire et international d'avocats, de juristes, d'universitaires, de chercheurs, de dirigeants, d'experts et d'institutions concernés par ces transformations ; contribuer à l'analyse et à l'élaboration de cadres normatifs, de référentiels et de propositions de politiques publiques destinés à éclairer les débats et les prises de décision en france et en europe ; conduire des travaux de recherche, des études, des expérimentations et des publications à caractère scientifique portant sur les effets juridiques, institutionnels et sociétaux des technologies avancées ; porter des positions doctrinales dans l'espace public, organiser des évènements, des conférences, des formations et des programmes, et assurer la diffusion des travaux de l'association auprès des sphères politiques, économiques, académiques et médiatiques ; plus généralement, mettre en œuvre, en france comme à l'étranger, toute activité ou opération se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés, ou tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser directement ou indirectement les buts poursuivis par l'association, son extension et son développement ;
22 juil. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600322015 · Source du 11 août 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922019625 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260032.taz
Transfert du siège social
« 127 avenue du President Pompidou 92500 Rueil-Malmaison » → « 47 boulevard de Courcelles 75008 Paris »
20 avr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300201708 · Source du 16 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922019625 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230020.taz
Modification de l’objet déclaré
think tank indépendant, organisation à but non lucratif engagée dans la promotion de l'innovation au service de l'intérêt général ; fédérer et réunir un réseau international et pluridisciplinaire de leaders : avocats, juristes, dirigeants, universitaires, chercheurs, des experts en technologie, des leaders de l'industrie, des organisations à but non lucratif, des startups, des universités, des collèges, des instituts de recherche, des centres de formation, etc ; plateforme mondiale dédiée à l'expérimentation, à la normalisation et à l'analyse des technologies les plus avancées, en mettant l'accent sur les défis juridiques, éthiques, sociétaux et économiques ; élaborer des propositions de politiques publiques visant à influencer les débats politiques et les prises de décision en France et en Europe ; s'efforcer de jouer pleinement son rôle en tant qu'acteur du débat démocratique sur l'innovation notamment dans les domaines scientifiques, technologiques, juridiques et culturelles ; delex est ouverte à tous, apartisane, apolitique et indépendante dans ses choix stratégiques et orientations ; animer des programmes d'innovation, des évènements, des formations et à développer des outils pour le développement de l'innovation dans les domaines scientifiques, technologiques, juridiques et culturelles ; plus généralement, l'association a aussi pour objet, en France comme à l'étranger, de mettre en œuvre toute activité ou opération se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés, ou tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser directement ou indirectement les buts poursuivis par l'association, son extension et son développement ;
20 avr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300201708 · Source du 16 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922019625 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230020.taz
Création de l’association
12 août 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200341360 · Source du 23 août 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922019625 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220034.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 91906777700012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 23 août 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 919067777 · Source du 23 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W922019625, provider returned W922019625
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75008
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 47 BD de Courcelles, 75008 Paris
Coordonnées publiées : 48.87928, 2.30459
Identifiants
- RNA
- W922019625
- SIREN
- 919067777 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W922019625
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 mai 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- DELEX CONSORTIUM OU DELEX
- Adresse de gestion
- 127 AVENUE DU PRESIDENT POMPI, 92500 RUEIL MALMAISON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 août 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 avr. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 mai 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.