Associations des proprietaires du lotissement chemin du bois de jarre

Neuilly-Sur-Seine · 92200

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre des interets des proprietaires, des futurs proprietaires, ou tout autre personne ayant un interet patrimonial, des parcelles comprises dans le perimetre du lotissement dont la creation a ete autorisee par le permis damenager delivree par la Mairie de Dammartin en Goele suivant arrete municipal ndeg UR - 21 - 10 - 01 en date du 5 octobre 2021 << La defense des interets des proprietaires, des futurs proprietaires, ou tout autre personne ayant un interet patrimonial, >> sentend comme la defense de lensemble des droits issues de la propriete de chacune des parcelles du lotissement et sur les ouvrages communs du lotissement voirie, assainissement, reseaux divers, r : droit de propriete, droit a limage, autorisations durbanismes, r Lassociation pourra ainsi : faire opposition, par tous les moyens prevus par la loi et notamment des actions precontentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles davoir des consequences sur les interets precites, promouvoir un urbanisme respectant, notamment du point de vue de la tranquillite, de la securite de tous ces membres, la lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendres notamment par des installations, vehicules, ouvrages et amenagements publics ou prives susceptibles de concerner le cadre de vie des proprietaires du lotissement, defendre les autorisations durbanisme afferentes a son perimetre de lotissement, agir en indemnisation contre les recours abusifs des tiers diriges tant contre le lotissement tant dans ces actes constitutifs, que sa creation, ses autorisation durbanisme, lexecution des travaux dassainissement et de raccordements aux reseaux publics, r