Judicial studies institution
Puteaux · 92800
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W922020545
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 31 RUE Jean Jaures, 92800 PUTEAUX
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : contribuer a la recherche et au debat sur les nouvelles questions concernant les pratiques juridique developper les nouvelles theories et pratiques juridiques, contribuer a la recherche des sciences juridiques et a la recherche, au debat sur les nouvelles techniques de droit commerciale, du droit des affaires, du droit civil et droit international publier des newsletters, livres, supports documentaires, articles dans les journaux publiques et specialises, articles sur internet, blogs et de sites internet pour promouvoir ses nouvelles methodes tenir des conferences, seminaires, campagne marketing television, radio... organiser des formations developper par tous les moyens legaux, de nouveaux outils dans le but de promouvoir lEtat de Droit et la Justice acquerir des biens immobiliers permettant la realisation de lobjet social developper la cooperation dans ce domaine entre la France, lEurope, le Moyen-Orient et le reste du monde
Historique officiel
Création de l’association
3 oct. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300411647 · Source du 10 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922020545 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230041.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Puteaux (92062) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92800
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 31 RUE Jean Jaures, 92800 PUTEAUX
Coordonnées publiées : 48.88404, 2.24555
Identifiants
- RNA
- W922020545
- ID Source
- W922020545
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 oct. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme, centres de gestion, centres juridiques, audits
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 922P
- Nom court
- JSI
- Adresse de gestion
- 31 RUE JEAN JAURES, 92800 PUTEAUX
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 oct. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 oct. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 oct. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.