Comite la treve de dieu
Asnieres-Sur-Seine · 92600
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W922021250
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 119 Bis RUE de Colombes, 92600 Asnieres-sur-Seine
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : de se constituer partie civile dans le cadre de procedures judiciaires afin de defendre les interets et les droits 1 des victimes de lavortement provoque, leuthanasie, lempoisonnement ou de pratiques eugeniques, de pma ou gpa 2 de leurs ayant-droits 3 de leurs groupements ou associations
« REPRISE MANUELLE »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 14 rue Anatole France 92800 Puteaux » → « 119 Bis rue de Colombes 92600 Asnières-sur-Seine »
22 oct. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400442053 · Source du 29 oct. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922021250 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240044.taz
Modification de l’objet déclaré
de se constituer partie civile dans le cadre de procédures judiciaires afin de défendre les intérêts et les droits 1) des victimes de l'avortement provoqué, l'euthanasie, l'empoisonnement ou de pratiques eugéniques, de pma ou gpa 2) de leurs ayant-droits ; 3) de leurs groupements ou associations ;
22 oct. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400442053 · Source du 29 oct. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W922021250 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240044.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Asnieres-Sur-Seine (92004) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92600
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 119 Bis RUE de Colombes, 92600 Asnieres-sur-Seine
Coordonnées publiées : 48.91558, 2.27666
Identifiants
- RNA
- W922021250
- ID Source
- W922021250
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 oct. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 922P
- Nom court
- LA TREVE DE DIEU
- Adresse de gestion
- 16, RUE MARCEL BINET, 92270 BOIS-COLOMBES
- Observation
- REPRISE MANUELLE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 oct. 1988
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 oct. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 oct. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.