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RNA W922021259Clichy · 92110Active dans le RNA · état au 9 juil. 2024
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Inter partes

Clichy · 92110

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W922021259
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
2 RUE des Cailloux, 92110 Clichy

SIREN
931602767 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 931602767 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W922021259, provider returned W922021259

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : offrir laide juridique aux personnes dans le besoin, pour la protection et la defense de leurs droits orienter juridiquement et administrativement les personnes qui en font la demande, dans le cadre de la promotion du droit aider a la redaction des recours administratifs des particuliers, des demandes a lasile, de regularisation des etrangers sans papiers et des etrangers eprouvant des difficultes en francais... organiser les colloques, ateliers et conferences visant la vulgarisation des droits de lhomme, explication de la constitution, de la loi, du reglement et des decisions de justice intervenir au profit des personnes vulnerables juridiquement en vue de leur assurer un meilleur acces du droit aupres des autorites judiciaires, administratives et politiques lutter contre lexclusion et la discrimination, participer aux actions publiques pour faire regner la paix a travers le monde promouvoir le droit et lenvironnement promotion des droits humains

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    28 juin 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400281859 · Source du 9 juil. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W922021259 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240028.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
93160276700010
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
28 juin 2024

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 931602767 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W922021259, provider returned W922021259

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Clichy (92024) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
92110
Département
92
Région
Île-de-France
Adresse
2 RUE des Cailloux, 92110 Clichy

Coordonnées publiées : 48.89579, 2.30537

Identifiants

RNA
W922021259
SIREN
931602767 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W922021259

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
9 juil. 2024
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme, lutte contre les discriminations
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
922P
Nom court
INTER PARTES ASSOCIATION
Adresse de gestion
2 RUE DES CAILLOUX, 92110 CLICHY

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 juil. 2024
Dernière déclaration en préfecture
28 juin 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 9 juil. 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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