European electronic toll service provider France
Issy-Les-Moulineaux · 92130
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- Identifiant RNA
- W923004013
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Le Crossing, 30 BD Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir defendre les interets communs de la profession des Prestataires de telepeage en France assurer la politique de communication de celle-ci representer et promouvoir ses membres, notamment aupres des pouvoirs publics nationaux francais, des autorites de regulation ou des autres parties prenantes impliquees dans la mise en oeuvre et le fonctionnement du telepeage developper et veiller au respect des aspects techniques, des principes et des regles lies a la viabilite du modele economique de Prestataire de telepeage en France examiner et proposer dans linteret commun de ses membres toutes reformes et toutes mesures reglementaires et legislatives dont la necessite serait reconnue et de les soutenir aupres des pouvoirs competents
Historique officiel
Création de l’association
14 déc. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300011031 · Source du 5 janv. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W923004013 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130001.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Issy-Les-Moulineaux (92040) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92130
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Le Crossing, 30 BD Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux
Coordonnées publiées : 48.83230, 2.26693
Identifiants
- RNA
- W923004013
- ID Source
- W923004013
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 janv. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 923S
- Nom court
- EP FRANCE
- Adresse de gestion
- Le Crossing, 30 boulevard Gallieni, 92130 Issy les Moulineaux
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 janv. 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 déc. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 janv. 2013, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.