Federation europeenne pour le droit public
Boulogne-Billancourt · 92100
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- Identifiant RNA
- W923004049
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 35 RUE Gutenberg, 92100 Boulogne-Billancourt
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : letude du droit public et la promotion du systeme de ges
Repères dans le temps
Création déclarée en 1990
- Publication au JOAFE
- 31 oct. 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 nov. 1999
Source des dates : RNA · mise à jour 2 janv. 2013.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Boulogne-Billancourt (92012) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92100
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 35 RUE Gutenberg, 92100 Boulogne-Billancourt
Coordonnées publiées : 48.84474, 2.24828
Identifiants
- RNA
- W923004049
- ID Source
- W923004049
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 janv. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 923S
- Nom court
- FEDERATION EUROPEENNE POUR LE DROIT...
- Adresse de gestion
- 35 rue Gutenberg, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 oct. 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 nov. 1999
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 janv. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.