Droit expertise dentaire

Boulogne-Billancourt · 92100

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 oct. 2013.

Identifiant RNA: W923004346
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 114 bis RUE de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir lenseignement et la formation au droit medical et aux dispositions juridiques relatives a lexercice et a lexpertise des professions de la chirurgie dentaire, de la medecine buccodentaire, de lorthodontie-dento-faciale, de lodontostomatologie et de la chirurgie maxillo-faciale, promouvoir la recherche et la formation dans tous ces secteurs dactivites et organiser toutes actions de manifestations , colloques, conferences, consultations, redaction darticles et publications douvrages destinees a la formation et a la divulgation des connaissances dans ces domaines dactivites, assurer la formation continue et le developpement professionnel continu des professionnels de sante liberaux et des professionnels du secteur de la sante

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2013
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
30 nov. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300481909 · Source du 30 nov. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W923004346 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130048.taz
2013
Création de l’association
15 avr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300181571 · Source du 4 mai 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W923004346 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130018.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Boulogne-Billancourt (92012) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 92100
Département: 92
Région: Île-de-France
Adresse: 114 bis RUE de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt

Coordonnées publiées : 48.83448, 2.23275

Identifiants

RNA: W923004346
ID Source: W923004346

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 30 nov. 2013
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): SANTÉ
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 923S
Adresse de gestion: APPT 1206, 2 RUE DU GROS DU CHeNE, 92370 CHAVILLE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 4 mai 2013
Dernière déclaration en préfecture: 4 nov. 2013
Dissolution déclarée: 28 oct. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 30 nov. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.