Association pour la protection de la cote sur la commune de la bree les bains nom dusage apc la bree
Issy-Les-Moulineaux · 92130
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W923005091
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 ALL Louis Bonnier, 92130 Issy-les-Moulineaux
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mener toutes actions, pour le compte des proprietaires membres aupres de la commune de la Bree les Bains de la communaute de lile dOleron du departement de la Charente Maritime de la region Poitou Charente et plus generalement de toute autorite administrative Prefet Architectes des batiments de France...... etablissements publics ou prives existants ou qui serait crees dans le futur et ayant autorite ou intervenant sur le sujet de la protection de la cote au sens le plus large possible
Historique officiel
Création de l’association
1 août 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400341167 · Source du 23 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W923005091 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140034.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Issy-Les-Moulineaux (92040) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92130
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 4 ALL Louis Bonnier, 92130 Issy-les-Moulineaux
Coordonnées publiées : 48.82343, 2.24812
Identifiants
- RNA
- W923005091
- ID Source
- W923005091
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 août 2014
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- construction de monuments (sauf lieux de culte)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 923S
- Nom court
- ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L...
- Adresse de gestion
- 4 allee Louis Bonnier, 92130 Issy-les-Moulineaux
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 août 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 août 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 août 2014, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.