Association inter-residentielle des victimes de franco suisse
Chaville · 92370
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- Identifiant RNA
- W923006488
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- RESIDENCE VILLA DIANA, 9 RUE DES PETITS BOIS, 92370 Chaville
SIREN
833420425 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 833420425 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W923006488, provider returned W923006488
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : preter son concours, par les voies et moyens obeissant aux dispositions des lois et reglements en vigueur et sans porter atteinte au role devolu a leurs syndicats respectifs, a la defense des droits et interets materiels des coproprietaires des residences denommees Villa Felicia 2-10, avenue de la Republique 78330 Fontenay-le-Fleury et Villa Diana 5-9, rue des Petits Bois 92370 Chaville, livrees en 2012 et 2013 par le promoteur et maitre douvrage Franco Suisse rallier, dans le meme esprit, les coproprietaires dautres residences construites en region dIle-de-France par ledit promoteur assurer une veille jurisprudentielle concernant lorigine, le deroulement et lissue des litiges dans lesquels les SCI Residences Franco Suisse et SA Franco Suisse Batiment sont impliquees a un titre quelconque pourvoir au besoin dinformation des candidats a lacquisition de biens situes dans des programmes immobiliers en cours de commercialisation par Franco Suisse rendre compte tant des resultats formalises de la concertation engagee avec Franco Suisse que de lissue, provisoire ou definitive selon le cas, des actions contentieuses engagees en vue du reglement des litiges opposant des coproprietaires ou leur syndicat a ce constructeur participer, par son action de communication, a la restauration des valeurs affichees par Franco Suisse et consistant, a la date de creation de lassociation, en la culture de lexcellence, la haute qualite et la perennite de ses realisations, la dimension humaine, la durabilite, le respect de lenvironnement ainsi quen loffre dun remarquable confort a ses clients concourir a la valorisation des competences des promoteurs immobiliers respectueux des normes de construction edictees par les pouvoirs publics, des regles de la sous-traitance et des engagements contractes a legard des acquereurs au regard en particulier des caracteristiques techniques des immeubles commercialises, telles que definies par les notices descriptives annexees a lacte de vente en letat futur dachevement
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
7 oct. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700441478 · Source du 4 nov. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W923006488 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170044.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 83342042500013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 7 oct. 2017
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 833420425 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W923006488, provider returned W923006488
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chaville (92022) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92370
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- RESIDENCE VILLA DIANA, 9 RUE DES PETITS BOIS, 92370 Chaville
Coordonnées publiées : 48.81104, 2.18236
Identifiants
- RNA
- W923006488
- SIREN
- 833420425 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W923006488
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 mars 2020
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 923S
- Nom court
- AIVFS
- Adresse de gestion
- RESIDENCE VILLA DIANA, 9 RUE DES PETITS BOIS, 92370 CHAVILLE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 nov. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 sept. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 mars 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.