Medianot 92
Boulogne-Billancourt · 92100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W923009909
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 9 RUE de l Ancienne Mairie, 92100 Boulogne-Billancourt
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : organiser le recours a la mediation notariale en fixant les modalites dintervention des mediateurs et en assurant leur formation, agreer les mediateurs exercant au sein de lAssociation, arreter la liste des mediateurs a transmettre aux differentes juridictions, centraliser les demandes de mediation judiciaire, designer a la demande des medies ou du juge un membre de lAssociation pour effectuer une mediation judiciaire, etablir si necessaire un reglement interieur et une charte deontologique du mediateur et de veiller a leur respect, regler tout conflit susceptible de naitre a loccasion de lactivite de mediation, oeuvrer a la promotion et au developpement de la mediation, nouer et developper des partenariats en vue dassurer le developpement de la mediation
Historique officiel
Création de l’association
19 nov. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800472254 · Source du 24 nov. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W923009909 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180047.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Boulogne-Billancourt (92012) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92100
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 9 RUE de l Ancienne Mairie, 92100 Boulogne-Billancourt
Coordonnées publiées : 48.84068, 2.23428
Identifiants
- RNA
- W923009909
- ID Source
- W923009909
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 nov. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 923S
- Adresse de gestion
- 9 RUE DE L ANCIENNE MAIRI, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 nov. 2018
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 mai 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 nov. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.