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RNA W923011176Issy-Les-Moulineaux · 92130Active dans le RNA · état au 16 janv. 2026
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Communaute professionnelle territoriale de sante d'issy les moulineaux

Issy-Les-Moulineaux · 92130

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Identifiant RNA
W923011176
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
27bis AV Victor Cresson, 92130 Issy-les-Moulineaux

SIREN
918955311 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 918955311 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W923011176, provider returned W923011176

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lassociation a pour but la structure juridique de la communaute professionnelle territoriale de sante et la mise en oeuvre de son prijet territorial de santeelle se compose de professionnels et structures souhaitant assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir a la structuration des parcours de sante et a la realisation des objectifs du Projet Regional de la Sante PRS

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    5 juil. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200281624 · Source du 12 juil. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W923011176 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220028.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
91895531100017
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
2 juin 2022

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 920042553

    Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

    À partir du 2 juin 2022

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 920042553 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 918955311 · FINESS legal entity: 920042553

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 918955311 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W923011176, provider returned W923011176

  • Établissement sanitaire ou social (FINESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 918955311 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W923011176, provider returned W923011176

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Issy-Les-Moulineaux (92040) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
92130
Département
92
Région
Île-de-France
Adresse
27bis AV Victor Cresson, 92130 Issy-les-Moulineaux

Coordonnées publiées : 48.82284, 2.26921

Identifiants

RNA
W923011176
SIREN
918955311 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W923011176

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
16 janv. 2026
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales, DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
923S
Nom court
CPTS D ISSY LES MOULINEAUX
Adresse de gestion
27 BIS AVENUE VICTOR CRESSON, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Dates du registre

Publication au JOAFE
12 juil. 2022
Dernière déclaration en préfecture
17 juil. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 16 janv. 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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