Reseau satellitaire international sine tempore
Vanves · 92170
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W923011226
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 41 BD du Lycee, 92170 Vanves
SIREN
922843412 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 922843412 · Source du 4 sept. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W923011226, provider returned W923011226
Sirene au 4 sept. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : creation dun reseau international de personnes impliquees dans la defense et la promotion des libertes fondamentales et qui souhaitent en denoncer toute violation promotion et defense des libertes fondamentales internationalement reconnues grace a laction de plaidoyer devant des instances nationales et internationales denoncer toute violation de libertes fondamentales de la part dacteurs etatiques ou non-etatiques devant les instances nationales et internationales denoncer tout manquement de la part des etats a leurs obligations nationales et internationales relatives aux libertes fondamentales participer a la recherche scientifique en droit par lorganisation de colloques et autres evenements scientifiques production et publication doutils pedagogiques visant lapprentissage du droit au sein des etablissements scolaires et universitaires organisation de sessions de formation a destination detudiants et de professionnels
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
8 sept. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200381822 · Source du 20 sept. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W923011226 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220038.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92284341200011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 sept. 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 922843412 · Source du 4 sept. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W923011226, provider returned W923011226
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Vanves (92075) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 92170
- Département
- 92
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 41 BD du Lycee, 92170 Vanves
Coordonnées publiées : 48.82411, 2.28253
Identifiants
- RNA
- W923011226
- SIREN
- 922843412 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W923011226
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 sept. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme, autres supports de communication
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 923S
- Nom court
- SINE TEMPORE
- Adresse de gestion
- 41 BOULEVARD DU LYCEE, 92170 VANVES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 sept. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 sept. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 sept. 2022, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.