Dividendes climat

Historique officiel

1. 2023

   Modification de l’objet déclaré

   accélérer le financement de la transition écologique en encourageant la mesure des impacts écologiques et en permettant leur utilisation et leur valorisation par le système financier et les divers mécanismes de financement ; sa première activité est d'encourager l'investissement dans des activités qui décarbonent l'économie, via les dividendes climat ; l'objet de l'association est donc de : définir les dividendes climat, gérer et améliorer le protocole qui les définit ; promouvoir les dividendes climat et leur utilisation et accroître le nombre d'utilisateurs et de bénéficiaires ; gérer les données concernant les dividendes climat et leurs utilisateurs afin de garantir la transparence et la traçabilité du processus et de les rendre disponible pour promouvoir la finance durable ; afin de réaliser sa mission et son objet, l'association se propose notamment d'accomplir tout acte nécessaire à son fonctionnement et toute opération connexe ou accessoire à l'objet ci-dessus ou susceptible d'en faciliter la réalisation, dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur ;

   30 janv. 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300062278 · Source du 7 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W923011238 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230006.taz

2. 2022

   Création de l’association

   19 sept. 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200391783 · Source du 27 sept. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W923011238 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220039.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 922821186 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W923011238, provider returned W923011238

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 7 févr. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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