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RNA W923011535Issy-Les-Moulineaux · 92130Active dans le RNA · état au 8 août 2023
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Proteger lallee des coutures et ses alentours

Issy-Les-Moulineaux · 92130

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Identifiant RNA
W923011535
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
10 ALL des Coutures, 92130 Issy-les-Moulineaux

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lassociation a pour objet : r -tdune part la defense, la protection et lamelioration de lurbanisme, de lenvironnement et du cadre de vie des riverains de lallee des coutures a Issy les Moulineaux 92130, etant precise que le champ daction de lassociation peut deborder des limites de la rue dans la mesure ou les facteurs dinfluence peuvent se situer en dehors de celle-ci, r -tdautre part, de preserver un tissu pavillonnaire a Issy les Moulineaux dans la zone geographique comprise entre lallee des Citeaux, lallee de la Fontaine et lallee des Coutures r Lassociation peut agir sur les sujets suivants : r -topposition, par tous les moyens prevus par la loi et notamment des actions precontentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles davoir des consequences sur les interets precites r -tlutte contre les risques, pollutions et nuisances engendres notamment par des installations, vehicules, ouvrages et amenagements publics ou prives susceptibles de porter atteinte au cadre de vie, aux espaces naturels avoisinants ou doberer la valeur du patrimoine des habitants r -tpromotion dun urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillite, de lharmonie, de la securite de tous et de la preservation de la nature r -tdefense et promotion du caractere pavillonnaire de ce quartier, qualifie de << ambiance urbaine et paysagere a conserver de rang 3 >>, numero 118 dans la liste des elements de patrimoines batis remarquables dIssy les Moulineaux voir Plan Local dUrbanisme - article 11 et annexe 3 - approuve par deliberation du 17 decembre 2015, modification ndeg1 approuvee le 22 juin 2017, modification simplifiee ndeg1 approuvee le 15 decembre 2021

Historique officiel

  1. Création de l’association

    31 juil. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300321840 · Source du 8 août 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W923011535 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230032.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Issy-Les-Moulineaux (92040) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
92130
Département
92
Région
Île-de-France
Adresse
10 ALL des Coutures, 92130 Issy-les-Moulineaux

Coordonnées publiées : 48.82353, 2.26463

Identifiants

RNA
W923011535
ID Source
W923011535

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
8 août 2023
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable, défense et amélioration du cadre de vie
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
923S
Nom court
COUTURES ET ALENTOURS
Adresse de gestion
10 ALLEE DES COUTURES, 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Dates du registre

Publication au JOAFE
8 août 2023
Dernière déclaration en préfecture
31 juil. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 8 août 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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