Conseil departemental des parents deleves de seine saint denis-cdpe 93-fcpe de seine-saint-denis-fcpe 93

Historique officiel

Anciens noms
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE PARENTS D'ELEVES FCPE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA SEINE-SAINT-DENIS

1. 2024

   Changement de nom

   « CONSEIL DEPARTEMENTAL DE PARENTS D'ELEVES FCPE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA SEINE-SAINT-DENIS » → « CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DE SEINE SAINT DENIS - CDPE 93 - FCPE DE SEINE-SAINT-DENIS -FCPE 93 »

   28 sept. 2024

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202400462303 · Source du 12 nov. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W931000691 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240046.taz

2. 2024

   Modification de l’objet déclaré

   regrouper l'ensemble des parents d'élèves des établissements publics et laïques d'éducation et de formation initial, d'éducation et de formation initiale, de formuler en leur nom des vœux sur tout objet concernant les intérêts moraux et matériels de l'enseignement public d'en suivre la réalisation et de veiller à leur application, par tous moyens, y compris par l'action en justice dans le cadre de la représentation des intérêts collectifs de la collectivité des parents d'élèves et de leurs enfants ; propager et défendre l'idéal laïque, de promouvoir et faire créer un service national public d'éducation et de formation initiale gratuit et de qualité pour chaque jeune, quelles que soient ses origines sociales, culturelles, confessionnelles ou philosophiques pour apporter à chacun des élèves le plus complet épanouissement de sa personnalité et les meilleures chances d'insertion sociale ; d'œuvrer à la coéducation et la reconnaissance du rôle des parents d'élèves dans le système éducatif et au développement de la participation et du partenariat institutionnel avec les associations de parents ; et, d'une façon générale, de susciter, de poursuivre toutes actions capables de développer son rôle de mouvement d'éducation permanente, d'accroître le rayonnement de l'enseignement public et de coordonner l'action éducative des parents et des éducateurs ; coordonner, sur le plan départemental, l'activité des conseils locaux et de les représenter auprès des pouvoirs publics ; rassembler et éditer, à l'intention des familles et des conseils locaux, toute documentation, quel qu'en soit le support, relative à ses buts, aux études, aux débouchés scolaires et professionnels ; dénoncer et combattre : toute forme de discrimination fondée sur le genre, le handicap, les origines sociales, culturelles, ethniques, confessionnelles ou philosophiques, les orientations sexuelles, toute forme de violence , le harcèlement, la maltraitance des enfants et des jeunes, l'exclusion sociale ou culturelle des personnes en état de grande pauvreté ou en raison de leur situation familiale, la délinquance routière, les nuisances environnementales, en lien avec les activités scolaires et périscolaires mises en œuvre par l'état, les collectivités territoriales ou les associations agréées dans ces domaines, par tout moyen et notamment l'action judiciaire ;

   28 sept. 2024

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202400462303 · Source du 12 nov. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W931000691 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240046.taz

3. 2018

   Transfert du siège social

   43 place Nicole Neuburger, 93140 Bondy

   27 avr. 2018

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201800191157 · Source du 12 mai 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W931000691 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180019.taz

4. 2012

   Modification officielle publiée

   13 janv. 2012

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201200172174 · Source du 28 avr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W931000691 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120017.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 775731698 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

  exact RNA: queried W931000691, provider returned W931000691

Sites et liens publics

• Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W931000691 · Source du 12 nov. 2024 · Collecté le 16 juin 2026

  website field on the same registry record · RNA record W931000691

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 12 nov. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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