Mouvement des sourds de France
Argenteuil · 95100
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- Identifiant RNA
- W931000745
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 27 RUE des Normands, 95100 Argenteuil
SIREN
450186028 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 450186028 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931000745, provider returned W931000745
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : regrouper des personnes sourdes ou malentendantes, leurs familles, ainsi que toute personne ou structure engagee dans la promotion, la defense et la representation des publics sourds au sein de la societe, y compris les associations locales, departementales et regionales partageant des objectifs similaires defendre lidentite, la culture et les droits linguistiques des personnes sourdes sexprimant en langue des signes francaise lsf , en garantissant legalite des droits et des chances, la participation sociale, la citoyennete pleine et entiere et lautorepresentation des personnes concernees, tout en luttant contre toute forme de discrimination, conformement notamment a la loi du 11 fevrier 2005 et aux textes en vigueur promouvoir la convention relative aux droits des personnes handicapees et oeuvrer a lintegration effective de ses dispositions dans le droit francais reconnaitre, promouvoir et developper la langue des signes francaise comme langue a part entiere, y compris dans la loi ou la constitution, en soutenant les moyens humains, financiers et scientifiques necessaires, la recherche linguistique, la preservation de son histoire et son usage dans tous les domaines de la vie sociale, educative, culturelle, professionnelle et citoyenne, notamment dans les relations avec les services publics, lacces a linformation et aux medias audiovisuels, lenseignement superieur et le developpement de leducation bilingue langue francaise-lsf proteger le statut specifique de lenfant sourd et les droits de ses parents, en veillant au respect de leur liberte de choix educatif et linguistique et en sopposant a toute intervention medicale intrusive non consentie, notamment en matiere dimplantation cochleaire, en lien avec les instances nationales et internationales de protection des droits de lenfant favoriser linsertion sociale, lacces a lemploi, la formation et la reussite professionnelle des personnes sourdes ou malentendantes sensibiliser et accompagner les entreprises, les collectivites territoriales, les etablissements recevant du public et les structures privees a laccueil, a la communication et aux pratiques adaptees envers les personnes sourdes ou malentendantes, par des actions pedagogiques, de formation et de sensibilisation specifiques et accessibles
« REPRISE ASSISTEE 1987-05230 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 2 établissements actifs sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 27 rue des Normands 95100 Argenteuil » → « Espace Jacob Desvarieux 27 avenue Gabriel Péri 93400 Saint-Ouen-sur-Seine »
26 juin 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600302426 · Source du 28 juil. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931000745 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260030.taz
Modification de l’objet déclaré
regrouper des personnes sourdes ou malentendantes, leurs familles, ainsi que toutescelles engagées dans la promotion des publics sourds au sein de la société, ainsi quetoute association locale, départementale ou régionale partageant des objectifssimilaires ; défendre l'identité et la culture linguistiques des personnes sourdes s'exprimant enlangue des signes française (lsf) , en garantissant l'égalité des droits et des chances, la participation citoyenne et l'accès à tous les domaines de la vie, tout en luttantcontre toutes les formes de discrimination, conformément à la loi du 11 février 2005et aux textes en vigueur, et en encourageant la représentation des personnessourdes par elles-mêmes ; travailler en concertation avec les pouvoirs publics afin de défendre les droits etaméliorer les conditions de vie des personnes sourdes dans tous les aspects de leurquotidien : personnel, professionnel, éducatif, sanitaire, culturel et administratif, ens'appuyant notamment sur la convention relative aux droits des personneshandicapées adoptée par l'onu ; cela comprend : la reconnaissance pleine et entière de la langue des signes française (lsf) ; la promotion de l'accessibilité universelle dans tous les domaines de la vie sociale ; le droit à une aide humaine adaptée, notamment par la présence d'interprètes enlsf ou de guides-interprètes ; le soutien à l'insertion professionnelle, à l'autonomie et à l'égalité des chances ; la lutte contre les discriminations liées à la surdité ; promouvoir la convention relative aux droits des personnes handicapées, notamment les articles répondant aux attentes des personnes sourdes, et plaiderpour son intégration complète dans le droit français ; promouvoir la langue des signes française (lsf) comme une langue à part entièredans la loi ou la constitution, en soutenant la recherche linguistique, la préservationde son histoire, la mobilisation de ressources humaines et financières, et son usagedans la vie quotidienne, notamment dans les services publics, l'éducation, l'enseignement supérieur, et l'accès à l'information télévisée ; l'association encourageégalement le développement de l'éducation bilingue (langue française + lsf) ; favoriser l'insertion et la réussite professionnelle des personnes sourdes oumalentendantes, en lien avec les acteurs de l'emploi, de la formation, des entrepriseset des institutions ; sensibiliser les entreprises, les collectivités et les établissements recevant du publicou privés à l'accueil et à la communication adaptée envers les personnes sourdes, pardes actions pédagogiques spécifiques et inclusives ; contribuer à l'épanouissement des personnes sourdes vieillissantes, en luttant contrel'isolement, en apportant une assistance humaine adaptée et en développant desactivités sociales, culturelles ou de soutien ; protéger le statut spécifique de l'enfant sourd et de ses parents contre touteintervention médicale intrusive, notamment en matière d'implantation cochléaire, ensaisissant les instances nationales et internationales de protection des droits del'enfant ; lutter contre l'exclusion des jeunes sourds, en favorisant leur accès aux droits, àl'éducation, à la formation, aux loisirs, à l'information, à la culture et à l'engagementcitoyen, tout en soutenant les initiatives portées par les jeunes eux-mêmes ;
26 juin 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600302426 · Source du 28 juil. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931000745 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260030.taz
Transfert du siège social
77 rue Martre, 92110 Clichy
14 janv. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900061785 · Source du 9 févr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931000745 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190006.taz
Modification officielle publiée
17 juil. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500441870 · Source du 31 oct. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931000745 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150044.taz
Modification officielle publiée
24 oct. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300501824 · Source du 14 déc. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931000745 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130050.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 3 (dont 2 ouverts)
- SIRET (siège)
- 45018602800020
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 28 nov. 1985
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 450186028 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931000745, provider returned W931000745
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Argenteuil (95018) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95100
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 27 RUE des Normands, 95100 Argenteuil
Coordonnées publiées : 48.95442, 2.28609
Identifiants
- RNA
- W931000745
- SIREN
- 450186028 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W931000745
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des droits des personnes en situation de handicap
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 951S
- Adresse de gestion
- MICHAUT Olivier, 7 RESIDENCE LE JARDIN DU MAIL, 78990 ELANCOURT
- Observation
- REPRISE ASSISTEE 1987-05230
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 déc. 1985
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 mai 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 mai 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.