Association de controle judiciaire socio-educatif de BOBIGNY-A. C. J. S. E.
Bobigny · 93000
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- Identifiant RNA
- W931001445
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- TGI de Bobigny, 173 AV Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
SIREN
333800464 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 333800464 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931001445, provider returned W931001445
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : repondre aux requisitions de lautorite judiciaire en matiere de controle judiciaire, de sursis avec mise a lepreuve et de mettre en oeuvre des actions sociales et educatives aux fins de favoriser la reinsertion et de limiter le risque de recidive des personnes faisant lobjet des mesures precitees.
« Reprise assistee Dossier Ndeg 1979-02018 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
répondre aux réquisitions de l'autorité judiciaire en matière de contrôle judiciaire, de sursis avec mise à l'épreuve et de mettre en oeuvre des actions sociales et éducatives aux fins de favoriser la réinsertion et de limiter le risque de récidive des personnes faisant l'objet des mesures précitées.
20 avr. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900191238 · Source du 9 mai 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931001445 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090019.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 33380046400013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 sept. 1985
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 333800464 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931001445, provider returned W931001445
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bobigny (93008) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93000
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- TGI de Bobigny, 173 AV Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Coordonnées publiées : 48.90907, 2.44969
Identifiants
- RNA
- W931001445
- SIREN
- 333800464 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W931001445
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 nov. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- INTERVENTIONS SOCIALES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- CONTROLE JUDICIAIRE DE BOBIGNY
- Adresse de gestion
- 3 IMPASSE DE LA CERISAIE, 95170 DEUIL LA BARRE
- Observation
- Reprise assistee Dossier Ndeg 1979-02018
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 avr. 1979
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 oct. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 nov. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.