Comite dactions sociales et culturelles des fonctionnaires territoriaux de la ville de saint-denis
Saint-Denis · 93200
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- Identifiant RNA
- W931001747
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 2 PL Victor Hugo, 93200 Saint-Denis
SIREN
427996244 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 427996244 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931001747, provider returned W931001747
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir des activites culturelles sportiveset de loisirs, en direction des personnels ouvrants droit. etre a linitiative et organisatrice dactions culturelles, sportives et de loisirs a lexterieur comme a linterieur de lentreprise. mener toutes actions revendicatives pour defendre les interets des personnels en matiere dacces aux loisirs, aux vacances, a la culture et au sport Mettre en place des initiatives permettant de developper les liens entre les personnels...
« Reprise assistee Dossier Ndeg1967-02340 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1967
- Publication au JOAFE
- 27 août 1967
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 avr. 2018
Source des dates : RNA · mise à jour 11 avr. 2018.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 42799624400013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 27 août 1967
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 427996244 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931001747, provider returned W931001747
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Denis (93066) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93200
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Mairie, 2 PL Victor Hugo, 93200 Saint-Denis
Coordonnées publiées : 48.93614, 2.35832
Identifiants
- RNA
- W931001747
- SIREN
- 427996244 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W931001747
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 avr. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- CASC DE SAINT-DENIS
- Adresse de gestion
- Mairie, 2 Place Victor Hugo, 93200 ST DENIS
- Observation
- Reprise assistee Dossier Ndeg1967-02340
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 août 1967
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 avr. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 avr. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.