Association des parents deleves de lenseignement libre apel de sainte marie de le bourget
Le Bourget · 93350
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- Identifiant RNA
- W931001951
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 17 RUE Edgar Quinet, 93350 Le Bourget
SIREN
809711344 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 809711344 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931001951, provider returned W931001951
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : - favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience - reunir toute personne investie de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement - assurer leur information, leur representation - permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement - apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation - participer a la vie de la communaute educative dans le respect des competences de chacun - representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers - etudier toute question se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et a leurs devoirs, et a ceux de leur famille - promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique exprime dans le projet educatif de letablissement en collaboration avec ses responsables et les organismes qui sy interessent - mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a l apel departementale de seine-saint-denis, adherente a l apel academique de creteil, elle-meme membre de l apel nationale
« Reprise assistee Dossier Ndeg1951-00857 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1951
- Publication au JOAFE
- 6 nov. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 oct. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 1 mai 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 80971134400014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 19 juin 2013
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 809711344 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931001951, provider returned W931001951
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Le Bourget (93013) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93350
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 17 RUE Edgar Quinet, 93350 Le Bourget
Coordonnées publiées : 48.93522, 2.42824
Identifiants
- RNA
- W931001951
- SIREN
- 809711344 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W931001951
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- APEL DE SAINTE MARIE
- Adresse de gestion
- 17 RUE EDGAR QUINET, 93350 LE BOURGET
- Observation
- Reprise assistee Dossier Ndeg1951-00857
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 nov. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 mai 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.