Comite dactivites sociales et culturelles des personnels de la ville, des etablissements publics associes casc de bagnolet

Bagnolet · 93170

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : organiser des activites sociales et culturelles, le sport, les loisirs, la culture et plus generalement lepanouissement intellectuel et physique des salaries des services publics et des administrations plus precisement, elle sassigne pour but : dy contribuer par la promotion des activites culturelles, sportives, de loisirs, de vacances en direction de ses membres, par la realisation dactions de formation pour elus et les responsables de lassociation, par le developpement dinitiatives permettant de resserrer les liens entre les agents, tant au plan local que national de mener des actions revendicatives pour ameliorer les prestations du CASC et defendre les interets des personnels en matiere dacces aux loisirs, aux vacances, au sport et a la culture, pour obtenir le versement dune cotisation de 3 minimum : par lemployeur pour les actifs, calculee sur la masse salariale brute, par la CNRACL et lIRCANTEC sur la masse des pensions pour que les retraites beneficient des memes droits que les actifs, pour obtenir la prise en charge par lemployeur du secretaire administratif et comptable et la prise en charge du fonctionnement du CASC au moyen dun versement complementaire de 0,2 de la masse salariale brute par assimilation a larticle L 434-8 du code du travail, pour obtenir de lEtat et du Legislateur la reconnaissance des Comites dActivites Sociales et Culturelles et des Comites doeuvres sociales au meme titre que les Comites dEntreprises une information permanente des membres de lassociation sera faite dans les divers domaines precites

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.