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RNA W931002376Rosny-Sous-Bois · 93110Dissoute · état au 17 mars 2010
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Amicale des locataires des 2 communes

Rosny-Sous-Bois · 93110

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 16 nov. 2009.

Identifiant RNA
W931002376
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
7 Bis RUE des 2 Communes, 93110 Rosny-sous-Bois

SIREN
447508409 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 447508409 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W931002376, provider returned W931002376

Sirene au 17 juil. 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : defense des interets des locataires sur toutes les questions concernant les problemes de lhabitat et de lurbanisme et de lenvironnement

Observation du registre

« Reprise assistee Dossier Ndeg2003-00095r Pieces non scannees »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    28 janv. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000092629 · Source du 27 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W931002376 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100009.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
44750840900011
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
4 févr. 2003

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 447508409 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W931002376, provider returned W931002376

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Rosny-Sous-Bois (93064) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
93110
Département
93
Région
Île-de-France
Adresse
7 Bis RUE des 2 Communes, 93110 Rosny-sous-Bois

Coordonnées publiées : 48.86554, 2.49945

Identifiants

RNA
W931002376
SIREN
447508409 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W931002376

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 mars 2010
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
931P
Adresse de gestion
BAT C, 7 BIS RUE DES 2 COMMUNES, 93110 ROSNY SOUS BOIS
Observation
Reprise assistee Dossier Ndeg2003-00095r Pieces non scannees

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 mars 2003
Dernière déclaration en préfecture
28 janv. 2010
Dissolution déclarée
16 nov. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 mars 2010, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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