Association de coordination de la permanence de soins de la seine-saint-denis-ac pds 93
Villemomble · 93250
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- Identifiant RNA
- W931003516
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 RUE Adele, 93250 Villemomble
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : aider les medecins volontaires a participer a la permanence de soins postee et de contribuer a lorganisation de cette mission de service public definie par les decrets ndeg 2003-880 et 881 du 15092003, larrete du 12092003 le decret ndeg2003-328 du 7042005, larrete du 26 mai 2005 relatif aux avenants 1,3,4 de la convention medicale 2005 ce concerter avec tous les partenaires concernes par la permanence de soins aider , a leur demande, les associations locales a realiser cet objectif
« REPRISE ASSISTEE »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1991
- Publication au JOAFE
- 15 janv. 1992
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 oct. 2007
Source des dates : RNA · mise à jour 24 sept. 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Villemomble (93077) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93250
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 2 RUE Adele, 93250 Villemomble
Coordonnées publiées : 48.88741, 2.50683
Identifiants
- RNA
- W931003516
- ID Source
- W931003516
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 sept. 2008
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- services médicaux d'urgence
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- AC DPS 93
- Adresse de gestion
- 11 chemin de Royaumont, 95270 SEUGY
- Observation
- REPRISE ASSISTEE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 janv. 1992
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 oct. 2007
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 sept. 2008, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.