Artisans commercants professions liberales du grand Paris

Rosny-Sous-Bois · 93110

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Identifiant RNA: W931003642
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 5 RUE de Rome, 93110 Rosny-sous-Bois

SIREN
319762985 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 319762985 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W931003642, provider returned W931003642

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : fournir a ses membres adherents des services ou informations qui leur permettent de developper lusage de la comptabilite et qui facilitent laccomplissement de leurs obligations administratives et fiscales elle fournit a ses membres adherents dans un delai de neuf mois qui suit la date de cloture de leur exercice, un document de synthese presentant une analyse des informations economiques, comptables et financieres de lentreprise et lui indiquant, le cas echeant, les demarches a accomplir afin de regler ces difficultes lassociation continuera de se conformer aux instructions du ministere des finances la nature des ratios et autres elements caracterisant la situation economique et financiere de lentreprise et devant figurer dans ce document de synthese est fixee par arrete du ministre charge du budget et du ministre charge des professions liberales ces services sont reserves aux seuls adherents de lassociation exercant une profession liberale ou titulaires de charges et offices les formations proposees par lorganisme agree sont egalement offertes au representant de ladherent lassociation ne peut agir en qualite de mandataires de ses membres toutefois, lassociation recoit, si necessaire, mandat de ses membres ayant adhere au systeme de transfert des donnees fiscales et comptables pour transmettre les informations correspondant aux obligations declaratives de ces membres

Emploi: Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 établissements actifs sur 7

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION AGREEE PARIS ILE DE FRANCE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES - A.P.L. 93 · ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES DU GRAND PARIS (A.G.A.P.L. GRAND PARIS)

2020
Transfert du siège social
« 58 chemin DE LA JUSTICE 92290 Châtenay-Malabry » → « 5 rue de Rome 93110 Rosny-sous-Bois »
26 oct. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000472406 · Source du 24 nov. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931003642 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200047.taz
2017
Changement de nom
« ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES DU GRAND PARIS (A.G.A.P.L. GRAND PARIS) » → « ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES DU GRAND PARIS »
28 déc. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800041879 · Source du 27 janv. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931003642 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180004.taz
2017
Changement de nom
« ASSOCIATION AGREEE PARIS ILE DE FRANCE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES - A.P.L. 93 » → « ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES DU GRAND PARIS (A.G.A.P.L. GRAND PARIS) »
4 oct. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700421717 · Source du 21 oct. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931003642 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170042.taz
2017
Transfert du siège social
58 chemin DE LA JUSTICE, 92290 Châtenay-Malabry
4 oct. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700421717 · Source du 21 oct. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931003642 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170042.taz
2014
Modification officielle publiée
12 janv. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400302223 · Source du 26 juil. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931003642 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140030.taz
2012
Modification de l’objet déclaré
fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; elle fournit à ses membres adhérents dans un délai de neuf mois qui suit la date de clôture de leur exercice, un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l'entreprise et lui indiquant, le cas échéant, les démarches à accomplir afin de régler ces difficultés ; l'association continuera de se conformer aux instructions du ministère des finances ; la nature des ratios et autres éléments caractérisant la situation économique et financière de l'entreprise et devant figurer dans ce document de synthèse est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé des professions libérales ; ces services sont réservés aux seuls adhérents de l'association exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices ; les formations proposées par l'organisme agréé sont également offertes au représentant de l'adhérent ; l'association ne peut agir en qualité de mandataires de ses membres ; toutefois, l'association reçoit, si nécessaire, mandat de ses membres ayant adhéré au système de transfert des données fiscales et comptables pour transmettre les informations correspondant aux obligations déclaratives de ces membres.
20 déc. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300181679 · Source du 4 mai 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931003642 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130018.taz
2009
Modification de l’objet déclaré
fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; elle fournit à ses membres adhérents dans un délai de sept mois qui suit la date de clôture de leur exercice, un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l'entreprise et lui indiquant, le cas échéant, les démarches à accomplir afin de régler ces difficultés ; la nature des ratios et autres éléments caractérisant la situation économique et financière de l'entreprise et devant figurer dans ce document de synthèse est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé des professions libérales ; ces services sont réservés aux seuls adhérents de l'association exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices ; les formations proposées par l'organisme agréé sont également offertes au représentant de l'adhérent ; l'association ne peut agir en qualité de mandataires de ses membres.
28 sept. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900442463 · Source du 31 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931003642 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090044.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 69.20Z
Effectif salarié: 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 7 (dont 3 ouverts)
SIRET (siège): 31976298500038
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 13 mars 1978

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 319762985 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W931003642, provider returned W931003642

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Rosny-Sous-Bois (93064) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 93110
Département: 93
Région: Île-de-France
Adresse: 5 RUE de Rome, 93110 Rosny-sous-Bois

Coordonnées publiées : 48.87580, 2.47545

Identifiants

RNA: W931003642
SIREN: 319762985 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source: W931003642

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 8 janv. 2026
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): INTERVENTIONS SOCIALES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 931P
Nom court: A.C.PL. GP
Adresse de gestion: 5 RUE DE ROME, 93110 ROSNY SOUS BOIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 21 févr. 1978
Dernière déclaration en préfecture: 9 juil. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 8 janv. 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.