Enseignement catholique diocese de saint-denis E. C. -D. S. d
Bondy · 93140
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- Identifiant RNA
- W931003847
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 RUE Neuve, 93140 Bondy
SIREN
430419291 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 430419291 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931003847, provider returned W931003847
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mise en oeuvre juridique et pratique des instances Diocesaines prevues par le satut de lenseignement catholique, elle assure: la fonction demployeur du Directeur Diocesain de lenseignement Catholique de Seine-Saint-Denis en appication des articles 206 et 211 du staut de lenseignement Catholique, le support du fonctionnement institutionnel de lenseignement Catholique du Diocese de Saint-Denisainsi que la gestion patrimoniale des biens, laquisition, la prise en ocation ou la disposition gracieuse de tous les immeubles et meubles juges utles aux fins indiques ci-dessus
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
mise en oeuvre juridique et pratique des instances Diocésaines prévues par le satut de l'enseignement catholique, elle assure: la fonction d'employeur du Directeur Diocésain de l'enseignement Catholique de Seine-Saint-Denis en appication des articles 206 et 211 du staut de l'enseignement Catholique, le support du fonctionnement institutionnel de l'enseignement Catholique du Diocèse de Saint-Denisainsi que la gestion patrimoniale des biens, l'aquisition, la prise en ocation ou la disposition gracieuse de tous les immeubles et meubles jugés utles aux fins indiqués ci-dessus.
22 avr. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500271610 · Source du 4 juil. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931003847 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150027.taz
Modification officielle publiée
19 mai 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500111842 · Source du 14 mars 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931003847 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150011.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres enseignements (85.59B)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 43041929100025
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 2000
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 430419291 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931003847, provider returned W931003847
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bondy (93010) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93140
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 7 RUE Neuve, 93140 Bondy
Coordonnées publiées : 48.90237, 2.48340
Identifiants
- RNA
- W931003847
- SIREN
- 430419291 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W931003847
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 juil. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DIOCESE DE ...
- Adresse de gestion
- 7 RUE NEUVE, 93140 BONDY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 janv. 2000
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 avr. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 juil. 2015, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.