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RNA W931004512Bagnolet · 93170Dissoute · état au 10 août 2021
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Association de gestion des activites sociales et culturelles du C. F. P. T. S.

Bagnolet · 93170

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 avr. 2021.

Identifiant RNA
W931004512
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
C.F.P.T.S., 92 AV Gallieni, 93170 Bagnolet

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer la gestion et le financement dactivites sociales et culturelles etablies au benefice des salaries du C.F.P.T.S.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    15 juil. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100321381 · Source du 10 août 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W931004512 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210032.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bagnolet (93006) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
93170
Département
93
Région
Île-de-France
Adresse
C.F.P.T.S., 92 AV Gallieni, 93170 Bagnolet

Coordonnées publiées : 48.86201, 2.41540

Identifiants

RNA
W931004512
ID Source
W931004512

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
10 août 2021
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical), AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
931P
Nom court
C.F.P.T.S.
Adresse de gestion
C.F.P.T.S., 92 AVENUE GALLIeNI, 93170 BAGNOLET

Dates du registre

Publication au JOAFE
15 déc. 2007
Dernière déclaration en préfecture
15 juil. 2021
Dissolution déclarée
15 avr. 2021

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 10 août 2021, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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