Association des magistrats et anciens magistrats du tribunal de commerce de bobigny A. M. A. C. O. B.

Bobigny · 93000

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Identifiant RNA: W931004611
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Tribunal de Commerce, 169 AV Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : sur le plan interne : faire connaitre les regles de deontologie sappliquant aux Juges Consulaires de Bobigny etablir entre ses membres des relations amicales et conviviales maintenir la perennite des traditions morales de la juridiction consulaire de Seine Saint Denis dans lesprit dequite et de devouement au bien public promouvoir tous moyens propres a assurer la protection de ses membres contre les risques sociaux et de leur donner en cas de situations difficiles une aide morale et materielle suivant les ressources de lassociation et a cet effet, de recevoir tous concours financiers, notamment par voie de subventions mettre a la disposition des membres, dans la mesure de ses possibilites, des locaux destines aux reunions ainsi quun service de restauration organiser des reunions dinformations auxquelles pourront etre associes les membres du Barreau, Conseiller juridiques et tous auxiliaires de Justice, ainsi que les organisations professionnelles et delegations dorganisations professionnelles interessees faire a la Presidence du Tribunal toute proposition de nature a ameliorer le fonctionnement du Tribunal sur le plan externe : faire connaitre linstitution consulaire dans les activites qui setendent, au dela de sa competence juridictionnelle, a letablissement de liaisons avec lensemble des industriels et commercant ou intermediaires du commerce qui constituent le tissu economique du Departement de Seine Saint Denis de publier tous documents et memoires concernant lhistoire ou lactivite du Tribunal de Commerce de Bobigny

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2009
Modification de l’objet déclaré
sur le plan interne : faire connaître les règles de déontologie s'appliquant aux Juges Consulaires de Bobigny ; établir entre ses membres des relations amicales et conviviales ; maintenir la pérennité des traditions morales de la juridiction consulaire de Seine Saint Denis dans l'esprit d'équité et de dévouement au bien public ; promouvoir tous moyens propres à assurer la protection de ses membres contre les risques sociaux et de leur donner en cas de situations difficiles une aide morale et matérielle suivant les ressources de l'association et à cet effet, de recevoir tous concours financiers, notamment par voie de subventions ; mettre à la disposition des membres, dans la mesure de ses possibilités, des locaux destinés aux réunions ainsi qu'un service de restauration ; organiser des réunions d'informations auxquelles pourront être associés les membres du Barreau, Conseiller juridiques et tous auxiliaires de Justice, ainsi que les organisations professionnelles et délégations d'organisations professionnelles intéressées ; faire à la Présidence du Tribunal toute proposition de nature à améliorer le fonctionnement du Tribunal ; sur le plan externe : faire connaître l'institution consulaire dans les activités qui s'étendent, au delà de sa compétence juridictionnelle, à l'établissement de liaisons avec l'ensemble des industriels et commerçant ou intermédiaires du commerce qui constituent le tissu économique du Département de Seine Saint Denis ; de publier tous documents et mémoires concernant l'histoire ou l'activité du Tribunal de Commerce de Bobigny.
21 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900451832 · Source du 7 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931004611 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090045.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Bobigny (93008) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 93000
Département: 93
Région: Île-de-France
Adresse: Tribunal de Commerce, 169 AV Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny

Coordonnées publiées : 48.90923, 2.44910

Identifiants

RNA: W931004611
ID Source: W931004611

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 6 juil. 2017
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 931P
Nom court: ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIE...
Adresse de gestion: 107 RUE BOBILLOT, 75013 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 16 déc. 1987
Dernière déclaration en préfecture: 2 mai 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 6 juil. 2017, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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