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RNA W931004846Bondy · 93140Active dans le RNA · état au 21 mai 2019
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Action catholique des enfants de seine saint-denis A. C. e

Bondy · 93140

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Identifiant RNA
W931004846
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
6 AV Pasteur, 93140 Bondy

SIREN
492483730 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 492483730 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W931004846, provider returned W931004846

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : creer, federer et animer les groupes ou clubs ACE denfants et de les representer sur les plans, diocesain et local accueillir tout enfant sans distinction de sexe, de race, dethnie, de religion, et quelles que soient ses aptitudes intellectuelles ou physiques cest a dire dappliquer le principe de non discrimination diffuser sur le departement tous les moyens educatifs realises par la Federation Nationale de lAction Catholique des Enfants ou sous son controle, en particulier ses journaux, bulletins, revues et divers autres moyens de facon plus generale de concourir a la formation civique, intellectuelle, morale, physique, chretienne et spirituelle des enfants et des jeunes par la creation, le soutien et le developpement de tous les moyens quelle jugera necessaires et particulierement par linformation et la formation des responsables de groupes denfants, des educateurs et des parents, et ce dans le respect de la liberte de conscience des enfants et des adultes et plus largement toutes operations commerciales ou financieres, immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a lobjet social ou susceptibles den faciliter lextension ou le developpement

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    créer, fédérer et animer les groupes ou clubs ACE d'enfants et de les représenter sur les plans, diocésain et local ; accueillir tout enfant sans distinction de sexe, de race, d'ethnie, de religion, et quelles que soient ses aptitudes intellectuelles ou physiques c'est à dire d'appliquer le principe de non discrimination ; diffuser sur le département tous les moyens éducatifs réalisés par la Fédération Nationale de l'Action Catholique des Enfants ou sous son contrôle, en particulier ses journaux, bulletins, revues et divers autres moyens ; de façon plus générale de concourir à la formation civique, intellectuelle, morale, physique, chrétienne et spirituelle des enfants et des jeunes par la création, le soutien et le développement de tous les moyens qu'elle jugera nécessaires et particulièrement par l'information et la formation des responsables de groupes d'enfants, des éducateurs et des parents, et ce dans le respect de la liberté de conscience des enfants et des adultes et plus largement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

    29 sept. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900461859 · Source du 14 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W931004846 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090046.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
49248373000015
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
13 févr. 2006

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 492483730 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W931004846, provider returned W931004846

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bondy (93010) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
93140
Département
93
Région
Île-de-France
Adresse
6 AV Pasteur, 93140 Bondy

Coordonnées publiées : 48.90292, 2.48304

Identifiants

RNA
W931004846
SIREN
492483730 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W931004846

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 mai 2019
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
931P
Nom court
a . c . e
Adresse de gestion
30 RUE VICTOR HUGO, 93110 ROSNY SOUS BOIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
24 mars 1968
Dernière déclaration en préfecture
17 mai 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 mai 2019, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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