Comite 15 mars et libertes
La Courneuve · 93120
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 16 juil. 2018.
- Identifiant RNA
- W931004998
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 64 RUE Emile Zola, 93120 La Courneuve
SIREN
520982208 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 520982208 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931004998, provider returned W931004998
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : la promotion et la defense des libertes religieuses sous toutes leurs formes, notamment par la lutte contre toute forme de racisme et particulierement lislamophobie, la lutte contre les discriminations raciales, religieuses ou fondees sur dautres criteres, lassistance aux personnes physiques ou morales, victimes de pratiques discriminantes, la constitution dun fond daction judiciaire pour soulager les victimes des frais de procedures, dhonoraires, ainsi que tout autre prejudice
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
2 août 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800321469 · Source du 11 août 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931004998 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180032.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 52098220800016
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 28 févr. 2008
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 520982208 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931004998, provider returned W931004998
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W931004998 · Source du 11 août 2018 · Collecté le 29 sept. 2026
website field on the same registry record · RNA record W931004998
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- La Courneuve (93027) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93120
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 64 RUE Emile Zola, 93120 La Courneuve
Coordonnées publiées : 48.92345, 2.38980
Identifiants
- RNA
- W931004998
- SIREN
- 520982208 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W931004998
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 août 2018
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 931P
- Adresse de gestion
- 64 RUE EMILE ZOLA, 93120 LA COURNEUVE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 mars 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 août 2018
- Dissolution déclarée
- 16 juil. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 août 2018, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.