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RNA W931005463Soisy-Sous-Montmorency · 95230Dissoute · état au 2 mai 2023
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Institut de prevention des accidents domestiques I. P. A. d

Soisy-Sous-Montmorency · 95230

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 avr. 2023.

Identifiant RNA
W931005463
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
20 E RUE rue du Mont dEaubonne, 95230 Soisy-sous-Montmorency

SIREN
431373935 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 431373935 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W931005463, provider returned W931005463

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : la prevention des accidents de tous ordres, quelque soit lage, quelque soit le pays, et ses consequences, et de sensibiliser en permanence toutes personnes, par tous moyens et en tous lieux.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    24 avr. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300181943 · Source du 2 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W931005463 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230018.taz

  2. Modification officielle publiée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    19 déc. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900511811 · Source du 19 déc. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W931005463 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090051.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2
SIRET (siège)
43137393500029
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
4 nov. 1999

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 431373935 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W931005463, provider returned W931005463

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Soisy-Sous-Montmorency (95598) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
95230
Département
95
Région
Île-de-France
Adresse
20 E RUE rue du Mont dEaubonne, 95230 Soisy-sous-Montmorency

Coordonnées publiées : 48.98898, 2.28793

Identifiants

RNA
W931005463
SIREN
431373935 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W931005463

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
2 mai 2023
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
SANTÉ
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
952S
Nom court
INSTITUT DE PREVENTION DES ACCIDENT...
Adresse de gestion
20 E RUE DU MONT DEAUBONNE, 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY

Dates du registre

Publication au JOAFE
11 déc. 1999
Dernière déclaration en préfecture
24 avr. 2023
Dissolution déclarée
17 avr. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 2 mai 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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