Comite dactivite sociale et culturelle des personnels de la ville, des etablissements publics et associes casc de bobigny

Historique officiel

Anciens noms
COMITE D'ACTIONS SOCIALES ET CULTURELLES DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE BOBIGNY.

1. 2011

   Changement de nom

   « COMITE D'ACTIONS SOCIALES ET CULTURELLES DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE BOBIGNY. » → « COMITE D'ACTIVITE SOCIALE ET CULTURELLE DES PERSONNELS DE LA VILLE , DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET ASSOCIES CASC DE BOBIGNY. »

   27 avr. 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100191308 · Source du 7 mai 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W931005754 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110019.taz

2. 2011

   Modification de l’objet déclaré

   définition des activités sociales et culturelles du C.A.S.C, l'activité sociale est la réponse aux besoins exprimés des agents, par la mise en oeuvre de projets favorisant le droit à l'accès à la culture, au sport aux loisirs, aux vacances, aux voyages, pour la découverte d'autres horizons, d'autres cultures, c'est ainsi que ce lien social favorise l'épanouissement de l'individu, participe à sa reconstruction morale et intellectuelle et à la régénération de la force de travail, l'activité sociale est faite pour tous les agents des collectivités territoriales, selon une politique définie par les élus du personnel responsable du CASC, dans le respect de la laïcité, pour répondre aux besoins des personnels, elle est financée en parie par le CASC et en partie par le bénéficiaire, c'est dans un cadre de fonctionnement démocratique qu'on définit, met en commun les objectifs et le moyens de l'activité sociale, le CASC est financé par une subvention des employeurs exonérée de toutes charges sociales, cela correspond à des achats ou à des créations d'activité qui tournent autour du sport, de la culture, des loisirs, du tourisme social, des vacances de qualité, pour tous, avec pour but une redistribution aux salariés, le bénéficiaire choisit une activité plutôt qu'une autre selon ses envies, ses possibilités, etc ; le CASC résulte d'une volonté de mutualisation de moyens, avec pour but de favoriser le lien social et l'accompagnement à l'épanouissement personnel, exemple, accès aux vacances de qualité pour tous, tourisme social, accès à la culture, au sport, aux loisirs, etc, par la promotion des activités culturelles, sportives, de loisirs, de vacances en direction de ses membres, par la réalisation d'action de formation pour les élus et les responsable de l'association, par le développement d'initiatives permettant de resserrer les liens entre les agents, tant au plan local que national, voire international, le CASC mène aussi des actions revendicatives pour améliorer les prestations du casc et défendre les intérêts des personnels en matière d'accès aux loisirs, aux vacances, au sport, à la culture, pour obtenir le versement d'une cotisation de 3% minimum par l'employeur pour les actifs, calculée sur la masse salariale brute, par la CNRACL et l'IRCANTEC sur la masse des pensions pour que les retraités bénéficient des mêmes droits que les actifs, pour obtenir de l'état et du législateur la reconnaissance des comités d'activités sociale et culturelle au même titre que les comités d'entreprises, une information permanente des membres de l'association sera faite dans les divers domaines précités.

   27 avr. 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100191308 · Source du 7 mai 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W931005754 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110019.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 789803632 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W931005754, provider returned W931005754

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 27 nov. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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