Association de solidarite des elus municipaux minoritaires de seine-saint-denis asemm93
Noisy-Le-Sec · 93130
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- Identifiant RNA
- W931006279
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 108 BD Roger Salengro, 93130 Noisy-le-Sec
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser les echanges, les partages dexperiences, sous toutes leurs formes, entre les adherents a la presente association, et entre ceux-ci et les associations et groupes delus de Seine-Saint-Denis et dIle de France de sensibilite equivalente ou proche, emettre des propositions en direction du Gouvernement ou du Parlement sur les legislations et reglementations applicables dispenser ou organiser des formations ou services de formation a destination des elus minoritaires, favorisant lexercice de leur mandat, leur information et leur expression ecrite ou orale publier et diffuser toutes les informations et reglement disponibles sur les droits et les moyens disponibles des elus minoritaires, sur le fonctionnement et la gestion des collectivites locales toutes autres actions permettant aux adherents de soutenir et developper les missions de lassociation, en particulier la creation dun ou plusieurs sites Internet, dun bulletin de liaison ou dune newsletter, de lettres ou autres documents-types
Repères dans le temps
Création déclarée en 2008
- Publication au JOAFE
- 6 déc. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 nov. 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 13 janv. 2009.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Noisy-Le-Sec (93053) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93130
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 108 BD Roger Salengro, 93130 Noisy-le-Sec
Coordonnées publiées : 48.88238, 2.45409
Identifiants
- RNA
- W931006279
- ID Source
- W931006279
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 janv. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTIVITÉS POLITIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- ASSOCIATION DE SOLIDARITE DES ELUS ...
- Adresse de gestion
- 73 RUE ALBERT DHALENNE, 93400 SAINT OUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 déc. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 nov. 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 janv. 2009, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.