Comite droit au logement saint-ouen dal saint-ouen
Saint-Ouen · 93400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W931006733
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 14 AV Michelet, 93400 Saint-Ouen
SIREN
938563996 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 938563996 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931006733, provider returned W931006733
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : unir et organiser les familles et individus mal loges ou concernes par le probleme du logement, pour la defense du droit a un logement decent pour tous. larret des expulsions sans relogement. le relogement decent et adapte de toute famille et personne mal logee ou sans logis lapplication de la loi de requisition sur les immeubles et logements vacants appartenant aux collectivites locales, a des administrations, a letat, a des banques, a des compagnies dassurance, a de gros proprietaires
« REPRISE ASSISTEE »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification officielle publiée
18 mars 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900142539 · Source du 4 avr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931006733 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090014.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 93856399600017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 19 juin 1997
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 938563996 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931006733, provider returned W931006733
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Ouen (93070) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93400
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 14 AV Michelet, 93400 Saint-Ouen
Coordonnées publiées : 48.91283, 2.34404
Identifiants
- RNA
- W931006733
- SIREN
- 938563996 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W931006733
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 févr. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide au logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- COMITE
- Adresse de gestion
- 14 AVENUE MICHELET, 93400 ST OUEN
- Observation
- REPRISE ASSISTEE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 juil. 1997
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 août 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 févr. 2019, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.