Sentinelle duarte

Historique officiel

Anciens noms
93SANG30

1. 2026

   Modification de l’objet déclaré

   l'association a pour objet : 1 ; défense des intérêts collectifs et individuels : défense des droits des citoyens face à leurs élus, des patients face aux professionnels et établissements de santé, aux organismes d'assurance maladie et institutions sanitaires, des consommateurs face aux prestataires et fournisseurs, et des personnes morales face aux pouvoirs publics et administrations ; représentation et assistance des usagers du système de santé ; constitution de partie civile, au nom de l'intérêt collectif, dans toute procédure relevant de son objet (art ; 2-1 et s ; cpp) ; introduction d'actions de groupe devant les juridictions civiles ou administratives au nom de plusieurs personnes physiques ou morales subissant un dommage causé par une même personne (loi n° 2023-222 du 23 mars 2023 ; art ; l ; 623-1 et s ; c ; conso ; ; art ; l ; 77-10-1 et s ; cja) ; 2 ; information et communication : publication et diffusion d'informations sur la vie politique, la citoyenneté, la santé et les droits des usagers, par tous moyens et supports ; collecte, analyse et diffusion de données d'intérêt général ; activité de presse et d'édition strictement non lucrative ; protection et soutien des lanceurs d'alerte (loi n° 2022-401 du 21 mars 2022) , notamment en santé publique et citoyenneté politique ; 3 ; accompagnement et formation : formations dans les domaines de la santé, des droits des patients, des consommateurs, des citoyens et de la représentation des usagers ; soutien moral, administratif et juridique aux victimes ; médiation et résolution amiable des conflits ; sensibilisation du public ; 4 ; soutien technique et démocratique : conception de sites web et prestations de communication pour candidats aux élections, associations citoyennes et lanceurs d'alerte ; accompagnement technique des acteurs de la société civile ; outils numériques pour la participation citoyenne ; prestations à prix coûtant ou avec participation aux frais, sans but lucratif, dans la limite de 30 % du budget annuel ; 5 ; vigilance citoyenne et contrôle de légalité : contrôle de la légalité des actes administratifs, notamment des délibérations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; défense du patrimoine public et des deniers de la collectivité contre la mauvaise gestion, la dilapidation ou le détournement ; surveillance des organismes de logement social et structures chargées d'une mission de service public ; interpellation des élus et administrations par voie de recours gracieux, hiérarchiques et contentieux ; 6 ; lutte contre les discriminations et le harcèlement : défense des victimes de discriminations fondées sur les critères protégés par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 (origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, orientation sexuelle, identité de genre, âge, handicap, opinions politiques, activités syndicales, convictions religieuses, nationalité, appartenance ethnique) ; accompagnement des victimes de harcèlement moral, sexuel et d'agissements sexistes dans leurs démarches administratives et judiciaires ; soutien dans l'accès au logement, à l'emploi, aux services et aux biens ; et plus généralement, toutes activités non lucratives et opérations légales se rattachant à l'objet social, y compris l'exercice de toute action en justice nécessaire à la défense des intérêts représentés ;

   20 mai 2026

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202600242723 · Source du 16 juin 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W931006794 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260024.taz

2. 2025

   Changement de nom

   « 93SANG30 » → « SENTINELLE DUARTÉ »

   16 déc. 2025

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202500512807 · Source du 23 déc. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W931006794 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250051.taz

3. 2025

   Modification de l’objet déclaré

   1 la défense des intérêts collectifs et individuels : la défense des droits et intérêts des citoyens dans leurs relations avec leurs élus politiques, des patients dans leurs relations avec les professionnels et établissements de santé, les organismes d'assurance maladie et les institutions sanitaires ou la protection des consommateurs dans leurs rapports avec les prestataires de services et fournisseurs de biens ; la représentation et l'assistance des usagers du système de santé dans leurs démarches auprès des administrations et services publics la capacité à se constituer partie civile, au nom de l'intérêt collectif qu'elle défend, dans toute procédure judiciaire relevant de son objet social, conformément aux dispositions de l'article 2-1 et suivants du code de procédure pénale2 l'information et la communication : la publication, la diffusion et la mise à disposition du public d'informations relatives à la vie politique et à la citoyenneté, la santé, aux droits des usagers et par tous moyens et sur tous supports la collecte, l'analyse et la diffusion de données d'intérêt général dans ces domaines l'exercice d'une activité de presse et d'édition strictement non lucrative dans le respect de la législation en vigueur la protection et le soutien des lanceurs d'alerte au sens de la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment en matière de santé publique ou citoyenneté politique ;3 l'accompagnement et la formation : l'organisation de formations dans les domaines de la santé, des droits des patients, des consommateurs ou des citoyens et de la représentation des usagers le soutien moral, administratif et juridique aux victimes de préjudices dans ces domaines la mise en place d'actions de médiation et de résolution amiable des conflits la sensibilisation du public aux droits et devoirs des citoyens, patients et des usagers du système de santé4 le soutien technique et démocratique : la conception et création de sites web et autres prestations de communication pour les candidats aux élections, les associations citoyennes et les lanceurs d'alerte, dans le cadre de la promotion de la transparence démocratique l'accompagnement technique des acteurs de la société civile dans leurcommunication numérique la mise à disposition d'outils numériques favorisant la participation citoyenne et la transparence ces prestations sont réalisées à prix coûtant ou avec une participationaux frais, sans but lucratif, dans la limite de 30% du budget annuelde l'association conformément à l'article 9 et plus généralement, toutes activités à caractère strictement non lucratif et opérations légales pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, y compris l'exercice de toute action en justice nécessaire à la défense des intérêts qu'elle représente

   16 déc. 2025

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202500512807 · Source du 23 déc. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W931006794 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250051.taz

4. 2009

   Création de l’association

   12 mars 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900142464 · Source du 4 avr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W931006794 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090014.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 103982179 · Source du 20 avr. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W931006794, provider returned W931006794

Sites et liens publics

• Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W931006794 · Source du 23 déc. 2025 · Collecté le 30 sept. 2026

  website field on the same registry record · RNA record W931006794

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 23 déc. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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