Lassociation qualicercle

Ramonville-Saint-Agne · 31522

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 mai 2023.

Identifiant RNA: W931007282
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: A.S.E.I., 4 AV de lEurope BP 62243, 31522 Ramonville-Saint-Agne

SIREN
515049054 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 515049054 · Source du 4 juin 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W931007282, provider returned W931007282

Sirene au 4 juin 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : mener une reflexion sur la methodologie et les outils de levaluation externe des pratiques des etablissements sociaux et medicosociaux dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 ou de toute reglementation qui y serait substituee ou viendrait la completer proposer une methodologie et des outils operationnels devaluation externe des pratiques des etablissements sociaux et medicosociaux qui respectent lethique et les valeurs fondatrices des associations membres et du secteur sans but lucratif proceder a levaluation externe des pratiques au sein des etablissements sociaux et medicosociaux qui se porteraient volontaires selon la methodologie et les outils operationnels developpes et proposes elaborer et diffuser des documents de reference en rapport avec levaluation externe, la qualite et linnovation au sein des etablissements sociaux et medico-sociaux et plus largement, proposer et developper tout accompagnement, audit ou evaluation en lien avec levaluation externe, la qualite et linnovation au sein des etablissements sociaux et medico-sociaux ainsi que la promotion et laccompagnement de la personne en situation de handicap lassociation peut developper des activites commerciales en rapport avec levaluation externe, laccompagnement, laudit des etablissements sociaux et medico-sociaux

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2011
Modification de l’objet déclaré
mener une réflexion sur la méthodologie et les outils de l'évaluation externe des pratiques des établissements sociaux et médicosociaux dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 ou de toute réglementation qui y serait substituée ou viendrait la compléter ; proposer une méthodologie et des outils opérationnels d'évaluation externe des pratiques des établissements sociaux et médicosociaux qui respectent l'éthique et les valeurs fondatrices des associations membres et du secteur sans but lucratif ; procéder à l'évaluation externe des pratiques au sein des établissements sociaux et médicosociaux qui se porteraient volontaires selon la méthodologie et les outils opérationnels développés et proposés ; élaborer et diffuser des documents de référence en rapport avec l'évaluation externe, la qualité et l'innovation au sein des établissements sociaux et médico-sociaux ; et plus largement, proposer et développer tout accompagnement, audit ou évaluation en lien avec l'évaluation externe, la qualité et l'innovation au sein des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que la promotion et l'accompagnement de la personne en situation de handicap ; l'association peut développer des activités commerciales en rapport avec l'évaluation externe, l'accompagnement, l'audit des établissements sociaux et médico-sociaux.
14 avr. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100190280 · Source du 7 mai 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931007282 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110019.taz
2009
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 juil. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900292074 · Source du 18 juil. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931007282 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090029.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissements: 2
SIRET (siège): 51504905400023
État administratif (INSEE): Cessée
Immatriculation Sirene: 6 juil. 2009

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 515049054 · Source du 4 juin 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931007282, provider returned W931007282

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Ramonville-Saint-Agne (31446) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 31522
Département: 31
Région: Occitanie
Adresse: A.S.E.I., 4 AV de lEurope BP 62243, 31522 Ramonville-Saint-Agne

Coordonnées publiées : 43.55185, 1.48645

Identifiants

RNA: W931007282
SIREN: 515049054 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W931007282

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 12 févr. 2025
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): SANTÉ
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 313P
Adresse de gestion: A.S.E.I., 4 AVENUE DE LEUROPE, BP 62243, 31522 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 18 juil. 2009
Dernière déclaration en préfecture: 5 févr. 2025
Dissolution déclarée: 12 mai 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 12 févr. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.