Amicale C. N. L. pasteur-emile zola
Saint-Ouen · 93400
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- Identifiant RNA
- W931007646
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison de quartier Pasteur, 6 RUE Pasteur, 93400 Saint-Ouen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : organiser la defense des interets des residents, des consommateurs, sur toutes les questions concernant les problemes de lhabitat, de lurbanisme et de lenvironnement defense du loyer, securite de la famille, sante publique, prix des loyers et prestations, equipements energetiques, mutations, echanges, constructions dimmeubles modernes ou de type economique, creation doeuvres sociales, terrains de jeux, fetes, activites culturelles, artistiques, sportives, educations populaires se porter partie civile devant les tribunaux et utiliser toutes les prerogatives reconnues legalement aux associations oeuvrant dans le domaine du logement et de la consommation
Historique officiel
Création de l’association
21 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900442456 · Source du 31 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931007646 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090044.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Ouen (93070) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 93400
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Maison de quartier Pasteur, 6 RUE Pasteur, 93400 Saint-Ouen
Identifiants
- RNA
- W931007646
- ID Source
- W931007646
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 nov. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- AMICALE C.N.L. PASTEUR - EMILE ZOLA
- Adresse de gestion
- 13 RUE PASTEUR, 93400 SAINT-OUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 oct. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 oct. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 nov. 2009, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.