Association des actionnaires petits porteurs de la saeml ethica, de leurs ayant-droits, et de leurs amis
Montreuil · 93100
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- Identifiant RNA
- W931007835
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 13 RUE Antoinette, 93100 Montreuil
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre et representer les interets des petits porteurs dactions de la SAEML ETHICA Societe Anonyme dEconomie Mixte Locale dont le siege social est situe 2, rue Rabelais, 93100 Montreuil et immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Bobigny sous le numero RC 87 B 00969, y compris si necessaire la representation dans toutes les procedures que les adherents jugeront utiles de diligenter, devant toutes les instances competentes, pour le respect des statuts de la SAEML ETHICA, le respect de la reglementation concernant les societes deconomie mixte, le respect des regles du Code de Commerce, la defense des interets subsequents des petits porteurs et des interet de la SAEML ETHICA
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
26 déc. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900521763 · Source du 26 déc. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931007835 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090052.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montreuil (93048) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93100
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 13 RUE Antoinette, 93100 Montreuil
Coordonnées publiées : 48.87366, 2.45866
Identifiants
- RNA
- W931007835
- ID Source
- W931007835
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 déc. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- ETHICA
- Adresse de gestion
- APPARTEMENT 1035, 11 PLACE MARCO-POLO, 93130 NOISY LE SEC
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 déc. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 déc. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 déc. 2009, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.