Association tutelaire RAINCEENNE-A. T. R.
Rosny-Sous-Bois · 93110
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 5 oct. 2015.
- Identifiant RNA
- W931007965
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Immeuble Spaak, 12 RUE Jules Ferry, 93110 Rosny-sous-Bois
SIREN
402721302 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 402721302 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931007965, provider returned W931007965
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer la protection de la personne, la sauvegarde et la gestion des biens, laccompagnement social des personnes incapables majeurs , ayant fait lobjet dune mesure judiciaire, et ce, dans la limite des moyens mis a sa disposition,dorganiser et de participer a la gestion des services communs, aux profits des incapables majeurs
« reprise assistee »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
21 oct. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500441884 · Source du 31 oct. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931007965 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150044.taz
Modification officielle publiée
14 janv. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000092603 · Source du 27 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931007965 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100009.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 3
- SIRET (siège)
- 40272130200030
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 juil. 1995
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 402721302 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931007965, provider returned W931007965
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rosny-Sous-Bois (93064) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93110
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Immeuble Spaak, 12 RUE Jules Ferry, 93110 Rosny-sous-Bois
Coordonnées publiées : 48.87400, 2.47925
Identifiants
- RNA
- W931007965
- SIREN
- 402721302 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W931007965
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 oct. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- ASSOCIATION TUTELAIRE RAINCEENNE - ...
- Adresse de gestion
- 12 RUE JULES FERRY, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
- Observation
- reprise assistee
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 janv. 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 oct. 2015
- Dissolution déclarée
- 5 oct. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 oct. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.