Association des parents deleves de lenseignement libre apel de notre dame des vertus de aubervilliers
Aubervilliers · 93300
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- Identifiant RNA
- W931008209
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 RUEL1 des Noyers, 93300 Aubervilliers
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience reunir toute personne investie de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement assurer leur information, leur representation permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation participer a la vie de la communaute educative dans le respect des competences de chacun des partenaires promouvoir le caractere propre exprime dans le projet educatif de letablissement en collaboration avec ses responsables et les organismes qui sy interessent a cet effet, lassociation adhere a lAPEL Departementale de Seine Saint Denis, adherente a lAPEL Academique de Creteil, elle-meme membre de lAPEL Nationale
« REPRISE ASSISTEE »
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Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE NOTRE-DAME DES VERTUS.
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE NOTRE-DAME DES VERTUS. » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE NOTRE DAME DES VERTUS DE AUBERVILLIERS. »
23 mars 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000221559 · Source du 29 mai 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931008209 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100022.taz
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; réunir toute personne investie de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement ; assurer leur information, leur représentation ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation ; participer à la vie de la communauté éducative dans le respect des compétences de chacun des partenaires ; promouvoir le caractère propre exprimé dans le projet éducatif de l'établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes qui s'y intéressent ; à cet effet, l'association adhère à l'APEL Départementale de Seine Saint Denis, adhérente à l'APEL Académique de Créteil, elle-même membre de l'APEL Nationale.
23 mars 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000221559 · Source du 29 mai 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931008209 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100022.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Aubervilliers (93001) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93300
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 11 RUEL1 des Noyers, 93300 Aubervilliers
Coordonnées publiées : 48.91647, 2.38180
Identifiants
- RNA
- W931008209
- ID Source
- W931008209
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 mai 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- APEL NOTRE DAME DES VERTUS
- Adresse de gestion
- 11 RUELLE DES NOYERS, 93300 AUBERVILLIERS
- Observation
- REPRISE ASSISTEE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 nov. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 nov. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
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- Objet déclaré
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- Fraîcheur
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- Classement
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Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 mai 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.