Association des chefs de services de police municipale de seine saint denis a c s p m 93
Noisy-Le-Sec · 93130
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W931008270
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Police municipale de Noisy-le-Sec, 1 PL du Marechal Foch, 93130 Noisy-le-Sec
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : federer les services de police municipale de Seine-Saint-Denis, de rassembler les competences exploitables pour lensemble des services et les mettre a disposition du groupe par des actions de formation communes, dunir les tissus et reseaux relationnels pour elargir le cercle des partenaires sociaux et professionnels,de valoriser limage de la profession et de la corporation toute entiere, de faire connaitre et reconnaitre le travail de voie publique de policiers municipaux en tant que veritables acteurs et professionnels de la securite publique
Historique officiel
Création de l’association
30 avr. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000221550 · Source du 29 mai 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931008270 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100022.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Noisy-Le-Sec (93053) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 93130
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Police municipale de Noisy-le-Sec, 1 PL du Marechal Foch, 93130 Noisy-le-Sec
Identifiants
- RNA
- W931008270
- ID Source
- W931008270
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 mai 2010
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- sauvetage, secourisme, protection civile
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- A C S P M 93
- Adresse de gestion
- 1 place du Marechal Foch, 93130 Noisy-le-Sec
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 mai 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 avr. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 mai 2010, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.