Spedasso

Aubervilliers · 93300

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W931008483
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Bat 233 co Claudia Sound, 4345 AV Victor Hugo, 93300 Aubervilliers

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : refonder la Spedidam Societe de perception et de repartition des droits de propriete intellectuelle des artistes interpretes, non principaux, de la musique et de la danse Spedasso reunit les ayant droits de la Spedidam Ses principaux objectifs sont : Des elections au CA, des AG et des votes et des prises de decisions democratiques Le respect plein et entier des droits voisins aux droits dauteur, que ce soit au niveau de la perception que de la repartition, laquelle repartition devant aller aux ayants droits dont le travail denregistrement a genere ou generera les droits Une gestion administrative et financiere objective, transparente et democratiquement validee, digne de la gestion dune societe civile Ladoption dobjectifs dintervention de la division culturelle, lisibles et democratiquement decides

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2010
Création de l’association
21 juin 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000281657 · Source du 10 juil. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931008483 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100028.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Aubervilliers (93001) · rattachement par code postal unique
Code postal: 93300
Département: 93
Région: Île-de-France
Adresse: Bat 233 co Claudia Sound, 4345 AV Victor Hugo, 93300 Aubervilliers

Identifiants

RNA: W931008483
ID Source: W931008483

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 10 juil. 2010
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES, CULTURE, PRATIQUES D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, PRATIQUES CULTURELLES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 931P
Adresse de gestion: Bat 233 co Claudia Sound, 4345 avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers

Dates du registre

Publication au JOAFE: 10 juil. 2010
Dernière déclaration en préfecture: 21 juin 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 10 juil. 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.