Association en participation au compte des depenses communes du chantier de lhotel de ville de noisy-le-grand-apcdc-hdv-noisy

Montreuil · 93100

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Identifiant RNA: W931008848
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 88 RUE Robespierre, 93100 Montreuil

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : concourir a la realisation du meme chantier de lHotel de ville de Noisy-le-Grand 93 permettre de tenir compte des depenses dinterets commun et des produits eventuels dans les conditions enumerees ci-apres effectuees par un ou plusieurs entrepreneurs qui ont pour effet dassurer la bonne marche de lensemble du chantier ne constituent pas des depenses dinteret commun les fournitures ou ouvrages destines a etre recus par le maitre douvrage et qui auraient ete omis dans les documents du marche : gestion du compte ou compte prorata. A ce titre, lassociation prend toutes les decisions relatives a lengagement et a limputation des depenses le financement du compte des depenses communes de chantier selon les modalites prevues a larticle 8 ci-apres le paiement des depenses du compte des depenses communes de chantier selon les modalites prevues a larticle 8 ci-apres et dune facon generale, lexecution de toutes les operations necessaires a la bonne gestion des depenses communes de chantier et mises a la charge de ce compte par les obligations du marche lassociation est reputee sans but lucratif

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2010
Création de l’association
23 nov. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000511925 · Source du 18 déc. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931008848 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100051.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Montreuil (93048) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 93100
Département: 93
Région: Île-de-France
Adresse: 88 RUE Robespierre, 93100 Montreuil

Coordonnées publiées : 48.84974, 2.42538

Identifiants

RNA: W931008848
ID Source: W931008848

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 21 déc. 2010
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupements professionnels
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 931P
Nom court: APCDC-HDV-NOISY
Adresse de gestion: co CICAD-Consultants, 88 rue Robespierre, 93100 Montreuil

Dates du registre

Publication au JOAFE: 18 déc. 2010
Dernière déclaration en préfecture: 23 nov. 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 21 déc. 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.