Association en participation au compte des depenses communes du chantier de rehabilitation de LI. U. t montreuil apcdc-iut montreuil
Montreuil · 93100
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- Identifiant RNA
- W931009280
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 88 RUE Robespierre, 93100 Montreuil
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : constituee dentrepreneurs qui concourent a la realisation du meme ouvrage IUT Montreuil-137140 rue de la Nouvelle France-93100 Montreuil permet de tenir compte des depenses dinteret commun et des produits eventuels dans les conditions enumerees ci-apres, les depenses dinteret commun sont celles qui, effectuees par un ou plusieurs entrepreneurs, ont pour but ou pour effet dassurer la bonne marche de lensemble du chantier, ne constituent pas des depenses dinteret commun les fournitures ou ouvrages destines a etre recus par le maitre douvrage et qui auraient ete dans les documents du marche, la constitution de la presente association, dite<< association en participation au compte des depenses communes du chantier de rehabilitation de liut Montreuil ou apcdc-iut Montreuil, a pour objet, la gestion du compte des depenses communes de chantier ou compte prorata, a ce titre lassociation prend toutes les decisions relatives a lengagement et a limputation des depenses
Historique officiel
Création de l’association
24 mai 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100251640 · Source du 18 juin 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931009280 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110025.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montreuil (93048) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93100
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 88 RUE Robespierre, 93100 Montreuil
Coordonnées publiées : 48.84974, 2.42538
Identifiants
- RNA
- W931009280
- ID Source
- W931009280
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 juin 2011
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide à la création d'activités économiques individuelles
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- APCDC-IUT MONTREUIL
- Adresse de gestion
- 88 rue Robespierre, 93100 Montreuil
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 juin 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 mai 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 juin 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.