Acteurs publics contre les emprunts toxiques apcet
Bourg-En-Bresse · 01000
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- Identifiant RNA
- W931009287
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Hotel du Departement de lAin, 45 AV Alsace Lorraine CS10114, 01000 Bourg-en-Bresse
SIREN
793405226 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 793405226 · Source du 16 févr. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931009287, provider returned W931009287
Sirene au 16 févr. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : information, lechange dexperience et lentraide entre les collectivites territoriales, leurs groupements, les etablissements publics locaux, le etablissements publics hospitaliers, les services Departementaux dincendie et de secours et autres acteurs publics, y compris les societes deconomie mixte, les SA dHLM, face aux emprunts toxiques proposes par les etablissements bancaires, la creation dune convergence entre les acteurs publics dans leurs initiatives relatives aux emprunts toxiques, laction collective, y compris judiciaire, de ces acteurs publics a lencontre de la pratique des emprunts toxiques, le soutien aux acteurs publics desireux dengager des contentieux avec les etablissements de credit, y compris par lintervention de lassociation en justice a leurs cotes
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification officielle publiée
26 mars 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300170784 · Source du 27 avr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931009287 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130017.taz
Création de l’association
27 mai 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100251663 · Source du 18 juin 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931009287 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110025.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 79340522600028
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 21 nov. 2012
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 793405226 · Source du 16 févr. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931009287, provider returned W931009287
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bourg-En-Bresse (01053) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 01000
- Département
- 01
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Hotel du Departement de lAin, 45 AV Alsace Lorraine CS10114, 01000 Bourg-en-Bresse
Coordonnées publiées : 46.20243, 5.22377
Identifiants
- RNA
- W931009287
- SIREN
- 793405226 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W931009287
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 avr. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts régionaux et locaux
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 012P
- Nom court
- APCET
- Adresse de gestion
- HoTEL DU DePARTEMENT DE LAIN, 45 AVENUE ALSACE LORRAINE, CS10114, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 juin 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 oct. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 avr. 2015, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.