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Garges-Les-Gonesse · 95140
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 20 oct. 2018.
- Identifiant RNA
- W931009356
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 21 23 BD de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse
SIREN
801175738 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 801175738 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931009356, provider returned W931009356
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : respect du droit Francais dune part, des textes fondamentaux de lenseignement superieur libre et des accords conclus en son sein dautre art, dassurer les activites de lenseignement, leducation, la formation,etc sous les formes diverses, a cette fin, lassociation peut sadonner a toute activite se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, elle peut realiser toutes les activites parascolaires telles que laccueil, lhebergement, la restauration, la mise a disposition de locaux, et dune maniere generale sadonner a toute activite de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal, elle peut passer des conventions avec letat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet, elle peut acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification officielle publiée
23 oct. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500451325 · Source du 7 nov. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931009356 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150045.taz
Création de l’association
21 juin 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100291871 · Source du 16 juil. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931009356 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110029.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 85.42Z
- Établissements
- 3
- SIRET (siège)
- 80117573800039
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 15 avr. 2014
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 801175738 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931009356, provider returned W931009356
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Garges-Les-Gonesse (95268) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95140
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 21 23 BD de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse
Coordonnées publiées : 48.97778, 2.41080
Identifiants
- RNA
- W931009356
- SIREN
- 801175738 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W931009356
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 nov. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centre d'enseignement et de formation
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 952S
- Nom court
- I S B M P
- Adresse de gestion
- 7 rue Denfert Rochereau, 93200 Saint-Denis
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 juil. 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 nov. 2018
- Dissolution déclarée
- 20 oct. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 nov. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.