Direction nationale des enquetes fiscales union culturelle et sportive ducs
Pantin · 93500
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 6 avr. 2011.
- Identifiant RNA
- W931009409
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Direction Nationale des Enquetes fisca, 6 Bis RUE Courtois, 93500 Pantin
SIREN
480687565 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 480687565 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931009409, provider returned W931009409
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : education physique, pratique des sports et developpement dactivites culturelles.
« reprise assistee »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2004
- Publication au JOAFE
- 25 sept. 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 avr. 2011
Source des dates : RNA · mise à jour 12 oct. 2011.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités de clubs de sports (93.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 48068756500014
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 31 août 2004
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 480687565 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931009409, provider returned W931009409
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Pantin (93055) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93500
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Direction Nationale des Enquetes fisca, 6 Bis RUE Courtois, 93500 Pantin
Coordonnées publiées : 48.89224, 2.41559
Identifiants
- RNA
- W931009409
- SIREN
- 480687565 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W931009409
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 oct. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FI...
- Adresse de gestion
- DIRECTION NATIONALE DES ENQUeTES FISCA, 6 BIS RUE COURTOIS, 93500 PANTIN
- Observation
- reprise assistee
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 sept. 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 avr. 2011
- Dissolution déclarée
- 6 avr. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet partiel
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 oct. 2011, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.