Caisse des reglements percuniaires effectues par les avocats au barreau de la seine st denis C. A. R. P. a
Bobigny · 93000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 5 févr. 2016.
- Identifiant RNA
- W931009761
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- palais de justice, 17 AV Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
SIREN
410828446 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 410828446 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931009761, provider returned W931009761
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : de recevoir en qualite de depositaire, les fonds, effets ou valeurs recus par les avocats pour le compte de leurs clients et de proceder aux reglements pecuniaires directement lies a lactivite professionnelle des avocats...
« reprise assistee »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
21 mai 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600211900 · Source du 21 mai 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931009761 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160021.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 41082844600014
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1997
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 410828446 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931009761, provider returned W931009761
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bobigny (93008) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93000
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- palais de justice, 17 AV Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Coordonnées publiées : 48.90756, 2.45635
Identifiants
- RNA
- W931009761
- SIREN
- 410828446 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W931009761
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 mai 2016
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- CAISSE DES REGLEMENTS PERCUNIAIRES ...
- Adresse de gestion
- PALAIS DE JUSTICE, 17 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93000 BOBIGNY
- Observation
- reprise assistee
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 oct. 1978
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 mai 2016
- Dissolution déclarée
- 5 févr. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 mai 2016, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.