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RNA W931009788Villetaneuse · 93430Active dans le RNA · état au 21 nov. 2011
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Amicale des locataires de la cite ozanam villetaneuse

Villetaneuse · 93430

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Identifiant RNA
W931009788
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
6 RUE F. OZANAM, 93430 Villetaneuse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lamicale est constituee en dehors de tout esprit corporatif,politique ou religieux.dans les reunions,toutes r les discutions sur ses sujets sont fortement interditesseules les questions se rattachent aux problemes du logement sont admises.il est expressement entendu que tout adherent qui briguera,soit une fonction,soit un mandat electif,politique ou autre,ne pourra en aucun casse reclamer de sont titre de membre ou de fonctionnaire de la confederation nationale,sous peine dexclusion immediate , sil na au prealable obtenu lautorisation de la federation a laquelle il appartient ou de la commission,sil detient une fonction ou titre confederal

Observation du registre

« reprise assistee »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1985

Publication au JOAFE
3 avr. 1985
Dernière déclaration en préfecture
23 août 2011

Source des dates : RNA · mise à jour 21 nov. 2011.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Villetaneuse (93079) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
93430
Département
93
Région
Île-de-France
Adresse
6 RUE F. OZANAM, 93430 Villetaneuse

Coordonnées publiées : 48.94779, 2.34544

Identifiants

RNA
W931009788
ID Source
W931009788

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 nov. 2011
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
activités civiques, information civique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
931P
Nom court
AMICALE DES LOCATAIRES DE LA CITE O...
Adresse de gestion
6 rue F. OZANAM, 93430 VILLETANEUSE
Observation
reprise assistee

Dates du registre

Publication au JOAFE
3 avr. 1985
Dernière déclaration en préfecture
23 août 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 nov. 2011, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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